Avis de marché (2026-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation des établissements du jeune enfant « Les Doucettes » et « Plein Midi »
Reference number: DSP 2026
Brève description:
“Concession de service public relative à l'exploitation des établissements du jeune enfant « Les Doucettes » et « Plein Midi »”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Concession de service public relative à l'exploitation des établissements du jeune enfant « Les Doucettes » et « Plein Midi »”
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - L'organisation mise en place à travers le dimensionnement des équipes, le processus de recrutement du personnel, les avantages sociaux proposés, les moyens mis en oeuvre pour favoriser la fidélisation du personnel, la capacité à gérer les remplacements, le management des ressources humaines et la continuité du service
2 - Les moyens humains et matériels affectés au service et notamment les ressources externes, la politique d'investissement et de renouvellement, la qualité de la prestation de restauration
3 - La qualité du projet pédagogique à travers l'organisation des sections et les partenariats envisagés
4 -Les conditions financières d'exploitation du service, notamment au regard des niveaux d'engagements proposés (taux d'occupation réel, taux d'occupation financier, taux de facturation), de la cohérence des recettes et des charges prévisionnelles, du niveau éventuel de compensation demandée eu égard à la stratégie de remplissage de la structure
5 - Le niveau d'autonomie et de décision dans l'organisation, ainsi que la clarté des interlocuteurs identifiés (opérationnels et décisionnels), en particulier dans les relations avec les familles et avec la Collectivité, et qualité de la gouvernance
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R 412-1 à R 532-4 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois suivant la notification ou la publication de la décision (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
A titre indicatif, le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235501 (2026-04-02)