Concession de service public relative à l'exploitation des établissements du jeune enfant « Les Doucettes » et « Plein Midi »
Mairie de Garges-lès-Gonesse
Concession de service public relative à l'exploitation des établissements du jeune enfant « Les Doucettes » et « Plein Midi »
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation des établissements du jeune enfant « Les Doucettes » et « Plein Midi »
Numéro de référence: DSP 2026
Brève description:
“Concession de service public relative à l'exploitation des établissements du jeune enfant « Les Doucettes » et « Plein Midi »”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 EUR 💰
Description
6 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Concession de service public relative à l'exploitation des établissements du jeune enfant « Les Doucettes » et « Plein Midi »”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code postal: 95140
Ville: Val-d'Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - L'organisation mise en place à travers le dimensionnement des équipes, le processus de recrutement du personnel, les avantages sociaux proposés, les moyens mis en oeuvre pour favoriser la fidélisation du personnel, la capacité à gérer les remplacements, le management des ressources humaines et la continuité du service 2 - Les moyens humains et matériels affectés au service et notamment les ressources externes, la politique d'investissement et de renouvellement, la qualité de la prestation de restauration 3 - La qualité du projet pédagogique à travers l'organisation des sections et les partenariats envisagés 4 -Les conditions financières d'exploitation du service, notamment au regard des niveaux d'engagements proposés (taux d'occupation réel, taux d'occupation financier, taux de facturation), de la cohérence des recettes et des charges prévisionnelles, du niveau éventuel de compensation demandée eu égard à la stratégie de remplissage de la structure 5 - Le niveau d'autonomie et de décision dans l'organisation, ainsi que la clarté des interlocuteurs identifiés (opérationnels et décisionnels), en particulier dans les relations avec les familles et avec la Collectivité, et qualité de la gouvernance
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure de concession de Service Public de type affermage en application des dispositions des...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-02 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l Hôtel de Ville - BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-les-gonesse cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: 0134533200 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_J7EaPsleo7 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_J7EaPsleo7 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235501 (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation des établissements du jeune enfant « Les Doucettes » et « Plein Midi »
Numéro de référence: DSP 2026
Brève description:
“Concession de service public relative à l'exploitation des établissements du jeune enfant « Les Doucettes » et « Plein Midi »”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 EUR 💰
Description
6 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Concession de service public relative à l'exploitation des établissements du jeune enfant « Les Doucettes » et « Plein Midi »”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code postal: 95140
Ville: Val-d'Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - L'organisation mise en place à travers le dimensionnement des équipes, le processus de recrutement du personnel, les avantages sociaux proposés, les moyens mis en oeuvre pour favoriser la fidélisation du personnel, la capacité à gérer les remplacements, le management des ressources humaines et la continuité du service 2 - Les moyens humains et matériels affectés au service et notamment les ressources externes, la politique d'investissement et de renouvellement, la qualité de la prestation de restauration 3 - La qualité du projet pédagogique à travers l'organisation des sections et les partenariats envisagés 4 -Les conditions financières d'exploitation du service, notamment au regard des niveaux d'engagements proposés (taux d'occupation réel, taux d'occupation financier, taux de facturation), de la cohérence des recettes et des charges prévisionnelles, du niveau éventuel de compensation demandée eu égard à la stratégie de remplissage de la structure 5 - Le niveau d'autonomie et de décision dans l'organisation, ainsi que la clarté des interlocuteurs identifiés (opérationnels et décisionnels), en particulier dans les relations avec les familles et avec la Collectivité, et qualité de la gouvernance
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure de concession de Service Public de type affermage en application des dispositions des...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-02 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l Hôtel de Ville - BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-les-gonesse cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: 0134533200 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_J7EaPsleo7 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_J7EaPsleo7 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235501 (2026-04-02)
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