La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation de 6 EAJE : • La petite crèche " Les Loustics de Célia ", d’une capacité de 20 places à Bédée • La microcrèche " Petit Prin’Célia ", d’une capacité de 10 places à Pleumeleuc • La microcrèche " Arc en Célia ", d’une capacité de 10 places à Breteil • La microcrèche " 1, 2, 3 Célia ", d’une capacité de 10 places à Talensac • La petite crèche " Les perles de Célia ", d’une capacité de 20 places à Montfort sur Meu • La microcrèche " Les Rimendelles a Célia ", d’une capacité de 12 places à Iffendic. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d’exploiter les équipements mis à sa disposition par l’Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession. Délai de validité des offres : 10 mois à compter de la date limite de remise des offres. Visite sur site obligatoire : selon les dispositions précisées dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires devront présenter une offre entièrement conforme aux documents de la consultation. Lot unique.
Avis de marché (2026-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de six établissements d'accueil du jeune enfant
Reference number: 2026_01_dsp_eaje
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation de 6 EAJE : • La petite crèche " Les Loustics de Célia ", d’une capacité de 20 places à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation de 6 EAJE : • La petite crèche " Les Loustics de Célia ", d’une capacité de 20 places à Bédée • La microcrèche " Petit Prin’Célia ", d’une capacité de 10 places à Pleumeleuc • La microcrèche " Arc en Célia ", d’une capacité de 10 places à Breteil • La microcrèche " 1, 2, 3 Célia ", d’une capacité de 10 places à Talensac • La petite crèche " Les perles de Célia ", d’une capacité de 20 places à Montfort sur Meu • La microcrèche " Les Rimendelles a Célia ", d’une capacité de 12 places à Iffendic. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d’exploiter les équipements mis à sa disposition par l’Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession. Délai de validité des offres : 10 mois à compter de la date limite de remise des offres. Visite sur site obligatoire : selon les dispositions précisées dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires devront présenter une offre entièrement conforme aux documents de la consultation. Lot unique.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Valeur estimée hors TVA: 10 244 890 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation de 6 EAJE : • La petite crèche " Les Loustics de Célia ", d’une capacité de 20 places à...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation de 6 EAJE : • La petite crèche " Les Loustics de Célia ", d’une capacité de 20 places à Bédée • La microcrèche " Petit Prin’Célia ", d’une capacité de 10 places à Pleumeleuc • La microcrèche " Arc en Célia ", d’une capacité de 10 places à Breteil • La microcrèche " 1, 2, 3 Célia ", d’une capacité de 10 places à Talensac • La petite crèche " Les perles de Célia ", d’une capacité de 20 places à Montfort sur Meu • La microcrèche " Les Rimendelles a Célia ", d’une capacité de 12 places à Iffendic. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d’exploiter les équipements mis à sa disposition par l’Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession. Délai de validité des offres : 10 mois à compter de la date limite de remise des offres. Visite sur site obligatoire : selon les dispositions précisées dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires devront présenter une offre entièrement conforme aux documents de la consultation. Lot unique.
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Informations complémentaires:
“Dans le cadre du contrat de concession de service public, le Concessionnaire serait notamment en charge des prestations suivantes : La constitution et la...”
Informations complémentaires
Dans le cadre du contrat de concession de service public, le Concessionnaire serait notamment en charge des prestations suivantes : La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis ; Des missions relatives à la gestion des relations avec les usagers ; La gestion du service luimême ; L’aménagement, l’entretien, la maintenance, et le renouvellement des biens affectés au service ; L’acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique. La présente consultation contient une option au sens des articles L.3135.1 et R.31351 du Code de la commande publique (CCP) qui consiste à la mise à disposition d’un professionnel de rang 1 ou 2 pour 0,03 ETP dans l’année pour le Lieu Accueil Enfant Parent de Montfort Collectivité. Les candidats sont tenus d’y répondre selon les modalités précisées dans le RC. La rémunération du Concessionnaire s'effectue a minima via la perception : des tarifs perçus auprès des usagers, de la PSU versée par la CAF, d’une compensation pour obligation de service public. Du personnel est à reprendre au sens de l’article L. 12241 du Code du Travail. Les variantes ne sont pas autorisées. Critères de sélection : critères énoncés dans les documents de la consultation. Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation
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Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
“La consultation est menée dans le cadre d’une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l’arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre...”
La consultation est menée dans le cadre d’une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l’arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère les équipements à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l’équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l’article L.22242 du Code général des collectivités territoriales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisées dans les documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-198434 (2026-03-20)