Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO

Grand Paris Seine Ouest

Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO - concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et plus précisément pour les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. La consultation est soumise aux articles L.14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.11211, L.11213, L31001 et suivants et R.31111 et suivants du Code de la commande publique (CCP). La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature et leur offre dans un même temps. La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.

Date limite

Deadline 2026-11-04

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO
Numéro de référence: 2600030
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 42 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO - concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et plus précisément pour les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation du service dans les conditions prévues au présent cahier des charges. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification. L'exécution débutera effectivement le 1er janvier 2028 pour une durée d'exploitation de 6 ans soit jusqu'au 31 décembre 2033. La durée de 6 ans est justifiée au regard de la mise en oeuvre d'un programme de travaux concessifs par cycle de 3 ans et de la nécessité d'adapter le service aux évolutions à moyen terme. La valeur des futurs contrats (exprimée en montant de chiffre d’affaires pour le futur délégataire) est estimée à 42 000 000,00 € HT (en euros courants) sur 6 ans, permettant notamment la réalisation d’un programme d’investissement annuel de l’ordre de 4 500 000,00 € HT. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire sont explicités dans le projet de cahier des charges.

Informations complémentaires:

Des visites de certains sites sont possibles. La liste des sites et les modalités de prise de rendez-vous sont explicités à l'article 2.3 du règlement de la consultation. -- Reprise du personnel applicable aux salariés entièrement et en permanence affectés au service délégué de gestion du stationnement. Les informations relatives à ces personnels sont communiquées dans les documents de la consultation.

Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Adresse postale: Territoire de Grand Paris Seine Ouest
Code postal: 92190
Ville: Meudon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2028-01-01 📅
Date de fin: 2033-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Programme de travaux concessifs et gestion patrimoniale apprécié au regarde des éléments suivants : 1. Cohérence du programme 2. Méthodologie de réalisation 3. Engagements contractuels 4. Eléments d'innovation 5. Performance environnementale
Critère de coût (nom): Robustesse financière et contractuelle de l'offre, appréciée au regard des éléments suivants : 1. Cohérence et fiabilité du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat 2. Cohérence et fiabilité des dépenses d'investissement 3. Coût pour les usagers 4. Partage des risques et qualité des garanties 5. Simulation de montant de travaux pour des opérations précisés, sur la base d'un DQE masqué
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'exploitation, appréciée au regard des éléments suivants : 1. Organisation de l'exploitation 2. Maintenance et gestion patrimoniale 3. Gouvernance 4. Innovation 5. Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 92197

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-23 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Adéquation des capacités économique et financière à l'objet de la concession : chiffres d'affaires (montant et évolution) et garanties financières sur les 3 dernières années

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de la concession : moyens humains et matériels sur les 3 dernières années

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Adéquation des capacités techniques et à l'objet de la concession, à savoir la gestion du service d'assainissement : références et qualifications techniques les 3 dernières années.

Aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Paris Seine Ouest
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9 route de Vaugirard
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COMMINSOLI Judith -
Courrier électronique: judith.comminsoli@seineouest.fr 📧
Téléphone: 0146295500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Source: OJS 2026/S 179-636414 (2026-09-14)

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