concession de service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS

Ville de Draguignan (83)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.

Qui ?

• Ville de Draguignan (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Brève description:

concession de service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715532
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:

concession du service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS de DraguignanLes délégataires retenus au terme de la consultation s'engagent à assurer à leurs risques et périls, l'exploitation, la continuité et le bon fonctionnement du service de restauration collective. Pour la Ville : -Enfants scolarisés dans le premier degré -Enfants des accueils de loisirs - enfants des structures de petite enfance -Adultes encadrants Pour le CCAS : - usagers du portage des repas à domicile -usagers de la Résidence pour personnes âgées -Adultes encadrants A titre indicatif, le nombre de repas servis est de 363 500 prévisionnel ville 322 400 et CCAS 41 100. Modalités de rémunération : substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation. Possibilité laissée au délégataire de produire dans la cuisine centrale mise à sa disposition des repas au profit de tiers moyennant le reversement d'une redevance. Durée de la délégation : 6 ans

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les précisions sont indiquées dans les pièces de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: hôtel de ville

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Toulon d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-715532 (2023-11-20)

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