Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concession de service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS”
Produits/services: Services de cantine et service traiteur📦
Brève description:
“concession de service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“concession du service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS de DraguignanLes délégataires retenus au terme de la consultation...”
Description du marché
concession du service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS de DraguignanLes délégataires retenus au terme de la consultation s'engagent à assurer à leurs risques et périls, l'exploitation, la continuité et le bon fonctionnement du service de restauration collective. Pour la Ville : -Enfants scolarisés dans le premier degré -Enfants des accueils de loisirs - enfants des structures de petite enfance -Adultes encadrants Pour le CCAS : - usagers du portage des repas à domicile -usagers de la Résidence pour personnes âgées -Adultes encadrants A titre indicatif, le nombre de repas servis est de 363 500 prévisionnel ville 322 400 et CCAS 41 100. Modalités de rémunération : substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation. Possibilité laissée au délégataire de produire dans la cuisine centrale mise à sa disposition des repas au profit de tiers moyennant le reversement d'une redevance. Durée de la délégation : 6 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les précisions sont indiquées dans les pièces de la consultation”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les précisions sont indiquées dans les pièces de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-24
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Toulon d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr🌏
Source: OJS 2023/S 227-715532 (2023-11-20)