CONCESSION DE SERVICE POUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DES MOBILIERS D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE ET D'INFORMATION

Mairie de Petit-Quevilly

La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et l'exploitation des mobiliers d'affichage publicitaire et d'information. Par délibération en date du 5 Février 2026, le Conseil municipal a approuvé le lancement d'une consultation pour une concession portant sur la fourniture, l'installation, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains. La consultation aboutira à la finalisation, avec le candidat retenu, d'un contrat intégrant les prestations à assurer par le concessionnaire telles que définies au cahier des charges valant projet de contrat de concession

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-09.

Qui ?

• Mairie de Petit-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services de publicité et de marketing › Services de publicité
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service pour la fourniture, l'installation, la maintenance et l'exploitation des mobiliers d'affichage publicitaire et d'information
Numéro de référence: 26MPQ06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité 📦
Valeur estimée hors TVA: 810 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1791468
Produits/services supplémentaires:

Installation de mobilier urbain 📦

Mobilier urbain 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Ville: Petit-Quevilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 180 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneren cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetlettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalentdéclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à concurrence

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Ratio financier
Liste et brève description des règles et critères:

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Petit-Quevilly
Numéro d'enregistrement national: 52329
Adresse postale: 2 Place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Petit-Quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOUJON Charlotte
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Téléphone: 0235637500 📞
Fax: 0235637575 📠
URL: http://www.petit-quevilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791468 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791468 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.3120-1 à L.3125-2 et R.3121-1 à R.3125-7 du code de la commande publique et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La procédure de passation utilisée est : la procédure simplifiée. Il s'agit d'une procédure ouverte, avec remise simultanée des candidatures et des offres dans les conditions prévues au présent Rc au plus tard à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement. La valeur prévisionnelle du contrat est évaluée à 810.000 euro(s) Ht, correspondant à la somme du chiffre d'affaires prévisionnel du concessionnaire, sur toute sa durée. Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification, et ce, pour une durée de quinze (15) ans. Conformément aux articles L.311-7, L.3114-8, R.3114-1 et R.3114-2 du code de la commande publique, l'autorité concédante a déterminé la durée du contrat en fonction de la nature et du montant des investissements demandés au concessionnaire pendant le contrat. Après expiration du contrat de concession ou sa résiliation, les parties demeurent liées du fait des prestations ou des règlements qui resteraient à effectuer. Dans le cadre de la préparation de leur réponse et avant la remise de leur offre, les candidats pourront se rendre librement sur les lieux afin de prendre connaissance de l'existant et de prévoir dans leur offre toutes les incidences financières et techniques découlant de la situation ou de l'état existant des lieux. Les candidats ne pourront donc en aucun cas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existant. Les variantes ne sont pas autorisées dans la présente consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des candidatures et des offres. En cas de groupement, l'autorité concédante impose la forme d'un groupement solidaire au concessionnaire qui sera désigné. Conformément à l'article L.3114-9 du code de la commande publique, les candidats indiqueront dans leur offre s'ils entendent confier à des tiers une part des services faisant l'objet du contrat de concession et, dans l'affirmative, le pourcentage qu'elle représente dans la valeur estimée de la concession. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La contrepartie pour le prestataire réside dans l'autorisation qui lui est donnée de commercialiser des espaces publicitaires sur la face des panneaux non-occupée par l'information municipale

Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.3120-1 à L.3125-2 et R.3121-1 à R.3125-7 du code de la commande publique et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
La procédure de passation utilisée est : la procédure simplifiée.
Il s'agit d'une procédure ouverte, avec remise simultanée des candidatures et des offres dans les conditions prévues au présent Rc au plus tard à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement.
La valeur prévisionnelle du contrat est évaluée à 810.000 euro(s) Ht, correspondant à la somme du chiffre d'affaires prévisionnel du concessionnaire, sur toute sa durée.
Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification, et ce, pour une durée de quinze (15) ans.
Conformément aux articles L.311-7, L.3114-8, R.3114-1 et R.3114-2 du code de la commande publique, l'autorité concédante a déterminé la durée du contrat en fonction de la nature et du montant des investissements demandés au concessionnaire pendant le contrat.
Après expiration du contrat de concession ou sa résiliation, les parties demeurent liées du fait des prestations ou des règlements qui resteraient à effectuer.
Dans le cadre de la préparation de leur réponse et avant la remise de leur offre, les candidats pourront se rendre librement sur les lieux afin de prendre connaissance de l'existant et de prévoir dans leur offre toutes les incidences financières et techniques découlant de la situation ou de l'état existant des lieux.
Les candidats ne pourront donc en aucun cas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existant.
Les variantes ne sont pas autorisées dans la présente consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des candidatures et des offres.
En cas de groupement, l'autorité concédante impose la forme d'un groupement solidaire au concessionnaire qui sera désigné.
Conformément à l'article L.3114-9 du code de la commande publique, les candidats indiqueront dans leur offre s'ils entendent confier à des tiers une part des services faisant l'objet du contrat de concession et, dans l'affirmative, le pourcentage qu'elle représente dans la valeur estimée de la concession.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
La contrepartie pour le prestataire réside dans l'autorisation qui lui est donnée de commercialiser des espaces publicitaires sur la face des panneaux non-occupée par l'information municipale

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 77B40A55-0B3B-CB0E-3775D46E9AB81D79
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-250802 (2026-04-09)

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