concession D'Exploitation de service public pour la gestion de la restauration collective scolaire et municipale de la ville de sanary sur mer

commune de sanary sur mer

le concessionnaire prendra en charge l'exploitation du service de restauration collective scolaire et municipale, produira les repas, assurera leur livraison sur les sites de consommation dans le respect des règles normatives et législatives. Il assurera le respect des règles fondamentales de continuité du service public et l'adaptation constante à l'évolution des besoins.le concessionnaire, responsable du fonctionnement du service, l'exploite à ses risques et périls

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Qui ?

• commune de sanary sur mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sanary sur mer
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com/emplois-achats/commande-publique.html 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-02-20 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-770729
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

des variantes pourront également être présentées librement par le candidat, dans la mesure où elles constituent une amélioration technique ou financière de la solution de base sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du service défini. A ce titre le projet de concession pourra être amendé

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 400 000 EUR 💰
Brève description:

le concessionnaire prendra en charge l'exploitation du service, produira les repas, assurera leur livraison sur les sites de consommation dans le respect des règles normatives et législatives. Il assurera le respect des règles fondamentales de continuité du service public et l'adaptation constante à l'évolution des besoins.le concessionnaire, responsable du fonctionnement du service, l'exploite à ses risques et périls.les missions à charge du concessionnaire sont les suivantes :Elaboration des menus, approvisionnement en denrées alimentaires et non alimentaires, gestion de la cuisine centrale avec production des repas selon le procédé de la liaison froide, livraisons sur les sites de consommation, service des repas, nettoyages, entretien et maintenance des locaux et équipements de restauration, gestion des agents municipaux mis en position de détachement, reprise des personnels de droit privé, renouvellement des matériels professionnels, gestion de la régie.le volume de repas annuel est estimé à 120 000.distributions de fruits journalières pour les enfants des classes primaires et élémentaires.environ 19 000 goûters pour les enfants de l'accueil de loisirs

Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA41
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cuisine centrale de production du Groupe scolaire La Vernette et les offices-relais des écoles maternelles et élémentaires La Vernette et Jean-Michel Cousteau, 83110 Sanary sur mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature, datée et signée, permettant d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer l'offre au nom du candidat. En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra indiquer la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'opérateur économique mandataire, et être signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement ; -Une attestation sur l'honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater au regard des articles L.3123-1 à L.3123-5 et L.3123-7 à L.3123-13 - un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an

Situation économique et financière:

une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement): moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires

Capacité technique et professionnelle:

le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de services équivalents, l'identité du concédant, les caractéristiques principales du service exploité, la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, le chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Contrats Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Adresse postale: 1 place de la République
Téléphone: +33 494329766 📞
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

la visite des sites est obligatoire. Elle sera organisée en présence d'un représentant de la commune, sur demande réalisée par le biais de la plateforme marchés sécurisés, au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (dans ses parties relatives aux concessions) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct). Il s'agit d'une procédure ouverte, ce qui implique que le présent dossier de consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication de l'avis de concession comme le permet l'article R. 3123-14 du Code de la commande publique. Les candidats déposent simultanément leur candidature et leur offre avant la date et l'heure limite fixées dans le règlement de consultation et indiquées dans le présent avis.La durée de la concession est fixée à 5 années à compter du 1er septembre 2024 et se termine en tout état de cause au 31 août 2029. La période comprise entre la date de notification du contrat et le début d'exploitation est destinée à permettre au Concessionnaire de préparer le début d'exploitation et notamment d'assurer les inscriptions

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2023/S 245-770729 (2023-12-15)

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