conception-Réalisation pour la création d'un CADA (48 logements), bureaux, locaux collectifs, transformation de l'ancien restaurant, amélioration réhabilitation énergétique de l'existant et extérieurs
adoma est propriétaire et gestionnaire d'un ancien foyer pour jeunes travailleurs appartenant à Neolia jusqu'en 2016 et devenu après des travaux de réhabilitation un centre d'hébergement pour demandeurs d'asile. Le bâtiment a été construit dans les années 1970, il est classé en 3ème famille B et est composé de trois étages, dont chacun est desservi par une cage d'escalier centrale. Chaque étage est considéré comme une unité de vie composée de chambres individuelles, doubles ou famille. Au total, le site comprend actuellement 81 chambres pour un total de 140 places : - 1 chambres d'une surface de 9.00m² (individuelle) - 62 chambres d'une surface de 12.00m² (double) - 8 chambres d'une surface de 16.00m² (famille) - 10 chambres d'une surface de 18.50m² (famille) Le bâtiment a fait l'objet d'une réfection globale des parties communes en 2022, ainsi que la création de sanitaires et de cuisines complémentaires et d'un espace nurserie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception-Réalisation pour la création d'un CADA (48 logements), bureaux, locaux collectifs, transformation de l'ancien restaurant, amélioration...”
Titre
conception-Réalisation pour la création d'un CADA (48 logements), bureaux, locaux collectifs, transformation de l'ancien restaurant, amélioration réhabilitation énergétique de l'existant et extérieurs
NAT2023_28
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“adoma est propriétaire et gestionnaire d'un ancien foyer pour jeunes travailleurs appartenant à Neolia jusqu'en 2016 et devenu après des travaux de...”
Brève description
adoma est propriétaire et gestionnaire d'un ancien foyer pour jeunes travailleurs appartenant à Neolia jusqu'en 2016 et devenu après des travaux de réhabilitation un centre d'hébergement pour demandeurs d'asile. Le bâtiment a été construit dans les années 1970, il est classé en 3ème famille B et est composé de trois étages, dont chacun est desservi par une cage d'escalier centrale. Chaque étage est considéré comme une unité de vie composée de chambres individuelles, doubles ou famille. Au total, le site comprend actuellement 81 chambres pour un total de 140 places : - 1 chambres d'une surface de 9.00m² (individuelle) - 62 chambres d'une surface de 12.00m² (double) - 8 chambres d'une surface de 16.00m² (famille) - 10 chambres d'une surface de 18.50m² (famille) Le bâtiment a fait l'objet d'une réfection globale des parties communes en 2022, ainsi que la création de sanitaires et de cuisines complémentaires et d'un espace nurserie
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4b rue du Pâquis 90100 DELLE
Description du marché:
“le marché de conception-réalisation, porte ainsi sur la création d'un Centre d'accueil des Demandeurs d'asile (Cada) de 48 logements (T1bis couplés de 31...”
Description du marché
le marché de conception-réalisation, porte ainsi sur la création d'un Centre d'accueil des Demandeurs d'asile (Cada) de 48 logements (T1bis couplés de 31 mètres carrés environ et T1triple couplés de 46 mètres carrés environ) avec bureaux et locaux collectifs, transformation de l'ancien restaurant, amélioration et réhabilitation énergétique du bâtiment existant et aménagements extérieurs.Le T1bis couplé développe une surface de 31 mètres carrés environ et comporte une entrée, un petit espace commun avec kitchenette y compris table avec chaises, qui donne sur une salle d'eau (lavabo / douche / wc) et 2 chambres de 9 à 12 mètres carrés. Le T1bis triplé développe une surface d'environ 46 mètres carrés et s'organise de la même façon avec 3 chambres de 9 à 12 mètres carrés (1 T1bis couplé = 3,5 places / 1 T1bis triplé = 4,5 places). Les 48 logements seront autonomes, équipés, meublés. Ces logements seront accompagnés des locaux nécessaires à l'exploitation de la résidence, de ses annexes et des édicules extérieurs nécessaires à sa conformité et à son fonctionnement, ainsi que des espaces paysagers extérieurs (y compris parking et Vrd).Adoma privilégiera toutes propositions permettant d'améliorer le planning de conception et de réalisation, d'optimiser le coût de construction et de limiter les coûts d'exploitation, notamment par exemple par des procédés constructifs utilisant la préfabrication (ex : modulaires 2d ou 3d). La construction sera accompagnée de la résidentialisation du site, de l'aménagement paysager du site et du stationnement.Une grande partie du site sera en service durant les travaux. Il n'est pas envisagé de phasage sur les travaux, ni de relogement temporaire. L'Ensemble des travaux sur le site aura lieu en site occupé dans les bâtiments existants. Une continuité de services pour les salariés d'adoma et d'occupation des logements existants doit être maintenue lors de l'opération et une attention particulière est demandée pour la gestion des accès aux bâtiments existants.En matière de performance, Le niveau de performance énergétique attendu est Re2020 pour la partie neuve et BBC rénovation pour l'existant.Par ailleurs, 5% des logements seront adaptés PMR, 100% des logements seront adaptables.Le marché porte sur l'ensemble des études visant à la conception de l'opération ainsi que sur l'ensemble des travaux nécessaires à la réalisation du programme.marché de conception réalisation organisée en 2 phases :Phase études :- etudes APS- dossier permis de démolir / permis de construire et autres autorisations administratives- etudes APD- etudes de Projet- visaPhase réalisation des travaux :- etudes d'exécution (Exe) et études de synthèse y compris gestion de la cellule de synthèse (Syn)- travaux de réalisation de l'ouvrage- direction de l'exécution des travaux (Det)- opc/Organisation du chantier- assistance à la réception des travaux (Aor)- garantie de parfait achèvement (Gpa).Missions complémentaires :- diagnostic pemd- amo certification- mobilier- pilotage concessionnaires- signalétique- carnet d'identité- reportage photographiquele recours aux solutions de préfabrication sera fortement recherché par les candidats, en vue de proposer une optimisation du délai pour la phase réalisation des travaux. Cette optimisation sera valorisée dans le cadre de l'analyse en phase offre.l'opération sera conforme aux réglementations en vigueur lors du dépôt du permis de construire et aux exigences éventuelles des financeurs (a minima RE 2020 pour les parties neuves et niveau BBC rénovation pour les parties réhabilitées)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“seront éliminés :- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés au présent avis le cas échéant après qu'adoma...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
seront éliminés :- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés au présent avis le cas échéant après qu'adoma ait demandé à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique à tous- les candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles sont jugées insuffisantes.critères objectifs de limitation du nombre de candidats :- capacités économiques et financières : 40%- chiffre d'affaires de l'entreprise (20 points)- chiffre d'affaires tous BET confondus (10 points) - chiffre d'affaires du/des architectes (10 points)- qualité et pertinence des références présentées : 50%, notamment :- 3 Références de résidence sociale ou d'immeuble de logements sociaux dont une en restructuration lourde et deux en neufs (20 points) - 1 Références en paysage en rapport avec l'objet de la consultation (5 points)- 2 Chantiers réalisés (livrés) d'opération de taille similaire en rapport avec l'objet de la consultation (10 points)- qualité architecturale contemporaine, sobre et contextualisé (10 points)- projets certifiés (NF Habitat ou équivalent) (5 points)- capacités techniques et professionnelles : 10%- compétences professionnelles (titres d'études et Cv) (5 points)- moyens humains et matériels (5 points)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Attestation à produire pour chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Pour chaque cotraitant de l'équipe de conception-réalisation, liste et description succincte des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Pour chaque cotraitant de l'équipe de conception-réalisation, liste et description succincte des critères de sélection (dont Dc2) :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du cotraitant (MOE, Bets, Entreprise) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles ;-Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclaration appropriée de banques ;-Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“le chiffre d'affaires annuel minimal exigé sur les 3 derniers exercices est de 12 millions d'euros HT pour l'ensemble du groupement” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection:1) Pour chaque cotraitant de l'équipe de conception- réalisation, liste et description succincte...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection:1) Pour chaque cotraitant de l'équipe de conception- réalisation, liste et description succincte des critères de sélection (dont Dc2):- dc2- une liste des travaux exécutés en construction neuve au cours des cinq dernières années pour chacun, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du cotraitant et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- l'Indication des titres d'études et professionnels du cotraitant ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- l'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au cotraitant, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auxquels le cotraitant pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le cotraitant disposera pour la réalisation du marché public et pour la période de Garantie de Parfait Achèvement- la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le cotraitant pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- l'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le cotraitant pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- l'Indication des mesures de gestion environnementale que le cotraitant pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres est accepté;2) Pour l'architecte, le paysagiste et l'entreprise générale, il est demandé en sus :- un dossier de références significatives et en relation avec l'objet du marché (résidence sociale, autre résidence, logements sociaux, autre projet de logements) réalisées dans les 5 dernières années (livrées de préférence) ou en cours (en indiquant leur état d'avancement). L'Architecte doit présenter 3 références. L'Entreprise doit présenter 2 références. Le paysagiste doit présenter une référence. Il est demandé de respecter la trame power-point transmise.3) Une lettre de candidature type Dc1, de 3 pages maximum, décrira notamment la complémentarité des compétences du groupement, l'adéquation des compétences au projet envisagé, la capacité technique et professionnelle à concevoir et exécuter un projet conforme au PLU en vigueur
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste et description succincte des conditions : Architecte : inscription à l'ordre des architectes du mandataire.Bureaux d'études - capacités requises :...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste et description succincte des conditions : Architecte : inscription à l'ordre des architectes du mandataire.Bureaux d'études - capacités requises : thermique, calcul carbone et ACV, acoustique, économiste, fluides, structure, VRD gestion des eaux pluviales, BET environnement, paysager, désamiantage Ss3/Ss4 - déconstruction ; réemploi (Pemd). Ces compétences devront être clairement identifiées.Entreprise générale en charge des travaux de construction : certificats de qualification professionnel : références de travaux attestant de la compétence du candidat - certificats QualibatEntreprise en charge de la démolition : certificats QUALIBAT Amiante 1552, ou équivalent, à minima) ; Niveau de qualification : QUALIBAT 1113 (Démolition : technicité supérieure) et ou QUALIBAT 1112 (Démolition Technicité confirmée). L'Entreprise de désamiantage devra justifier des qualifications requises ressortant de l'identification professionnelle QUALIBAT ou qualifications équivalentes afnor certification ou GLOBAL et d'une manière générale relevant de la liste COFRAC
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Architecte : Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes (loi 03.01.1977) à jour. - entreprise générale : certificats de qualification...”
Conditions d'exécution du contrat
- Architecte : Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes (loi 03.01.1977) à jour. - entreprise générale : certificats de qualification professionnel : références de travaux attestant de la compétence du candidat - certificats QUALIBAT. Forme juridique que devra revêtir le groupement: groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire. Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte, un ou plusieurs BET ayant des compétences en désamiantage (Ss3/Ss4) - déconstruction, structure, fluides, acoustique, thermique, calcul carbone et ACV, paysage, VRD et gestion des eaux de pluie, réemploi (Pemd) et environnement ; un économiste Clause de l'exclusivité : Exclusivité pour tous les membres de l'équipe sauf BET désamiantage-déconstruction, paysagiste, réemploi et acoustique. Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“une indemnité de 25 000 euros HT sera versée aux groupements admis à remettre une offre et dont les prestations sont conformes aux documents de la...”
une indemnité de 25 000 euros HT sera versée aux groupements admis à remettre une offre et dont les prestations sont conformes aux documents de la consultation. La rémunération du titulaire tient compte de cette prime.Il est attendu un rendu niveau APS pour les candidats sélectionnés à remettre une offre.durée du marché : 30 mois (hors délai de Garantie de Parfait achèvement) tout comprisles candidats retenus pourront proposer un délai de réalisation des travaux plus court.une retenue de garantie de 5% sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire.Les paiements seront effectués par virement bancaire, dans un délai maximal de SOIXANTE (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés ci-avant. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Chaque candidat agréé qui remettra une offre dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et un avant-projet sommaire ne présentant pas de manquement manifeste au programme fonctionnel percevra une indemnité de 25 000 euros HT (forfaitaire et non révisable). Cette indemnité pourra éventuellement être réduite sur proposition du jury si les prestations sont incomplètes ou ne sont pas conformes.La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue qui sera incluse dans le montant du marché de conception réalisation.Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le candidat devra fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.Forme juridique que le groupement devra revêtir pour l'exécution du marché : groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire. Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale.Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate sur un même marché ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement, sous peine d'élimination de la candidature concernée ; exclusivité pour tous les membres de l'équipe sauf pour BET désamiantage-déconstruction, paysagiste, réemploi et acoustique.adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises :Adoma, A l'attention de la Commission d'appel d'offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris.Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde : Du lundi au vendredi de : 8h00 à 18h00, Sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne(joue)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: adoma, Direction Juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 136-434281 (2023-07-13)