Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CONCEPTION, REALISATION ET IMPRESSION DU DISPOSITIF D'INFORMATION ADEME INFOS
2023AC000073”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description: Conception, realisation et impression du dispositif d'information ademe infos
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception, realisation du dispositif d'information ademe infos
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Conception, realisation du dispositif d'information ademe infos
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions : 3 / Durée des reconductions : 12 mois
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois par périodes de 12 mois.1ère période : - Prix forfaitaire pour la conception- Prix...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois par périodes de 12 mois.1ère période : - Prix forfaitaire pour la conception- Prix unitaires pour la réalisation avec un montant maximum annuel de 550 000 euros TTCPériodes suivantes : - Prix unitaires pour la réalisation avec un montant maximum annuel de 550 000 euros TTC
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression du dispositif d'information ademe infos
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Impression du dispositif d'information ademe infos
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois par périodes de 12 mois avec un montant maximum annuel de 80 000 euros TTC”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois par périodes de 12 mois avec un montant maximum annuel de 80 000 euros TTC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative),- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officielde l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avisd'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peutêtre introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 088-269530 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Propositions éditoriales et recommandations stratégiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Propositions de conceptions graphiques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des équipes et pertinence des modes d'animation du dispositif
Critère de qualité (nom): Respect des règles d'éco-communication et d'accessibilité aux handicapés
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des équipes et de la coordination envisagée
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 088-269530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AC000073
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conception, realisation du dispositif d'information ademe infos
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression du dispositif d'information ademe infos
Source: OJS 2023/S 168-526577 (2023-08-29)