Conception Réalisation d'un Site de Maintenance et Remisage à Nantes

SNCF Voyageurs

SNCF Voyageurs a candidaté auprès de la DGITM dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres en cours pour l'attribution d'un Contrat de Service Public (CSP) relatif à la gestion et l'exploitation de lignes de transport ferroviaire de voyageurs.
Dans ce contexte, SNCF VOYAGEURS lance une procédure avec négociation pour la conception et la réalisation d'un Site de Maintenance et de Remisage (SMR) pour le matériel ferroviaire qui sera utilisé sur les lignes objet du Contrat de Service Public.
La signature d'un accord de confidentialité et d'absence de conflit d’intérêt est nécessaire pour la transmission de la notice descriptive du projet.
Merci de transmettre un message sur la plateforme E@si (sncf.bravosolution.com ) ou un mail à l'acheteur en charge du dossier ( coordonnées reprises en section 1.1) , afin d'obtenir l'accord de confidentialité ainsi que l'engagement individuel de confidentialité à compléter et à signer.
La signature de l'accord de confidentialité ainsi que l'engagement individuel de confidentialité sont nécessaires pour assister à la réunion de présentation du projet ( voir annexe 3 pour les modalités de participation )

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-12 Avis de marché
2023-05-17 Informations complémentaires
2023-05-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 519 037 584 08747
Adresse postale: 2, Place de la Défense
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92053
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charles-victor.dorchies@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conception Réalisation d'un Site de Maintenance et Remisage à Nantes 2023DOS0449772”
Produits/services: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer 📦
Brève description:
“SNCF Voyageurs a candidaté auprès de la DGITM dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres en cours pour l'attribution d'un Contrat de Service Public...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 63 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de signalisation ferroviaire 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de caténaires 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Produits/services supplémentaires: Services de création architecturale 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Service de contrôle des voies ferrées 📦
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes
Description du marché:
“Le contrat porte sur la conception, la construction et l’équipement d’un Site de maintenance et de remisage (SMR) pour permettre le maintien en conditions...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Cette consultation pour l’attribution d’un marché de conception-réalisation s'adresse à des groupements composés a minima de : - une entreprise de...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont invités à fournir leur candidature selon les modalités décrites ci-dessous. Les éléments mentionnés ci-dessous sont à fournir par chaque...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Conditions de participation

“L' entreprise se présentant seule ou le groupement d'entreprise doit posséder un chiffre d'affaires annuel global minimal de 130 000 000 d'euros (sur les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou équivalent ou références Travaux) : Qualification reprises dans l'annexe 2...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de facture, émis après acceptation qualitative...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il est précisé que les candidats ne peuvent pas présenter leur candidature, en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05 11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société SNCF Voyageurs , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 5859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 095-292972 (2023-05-12)
Informations complémentaires (2023-05-17)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 095-292972

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Si SNCF VOYAGEURS est attributaire du CSP précité, SNCF VOYAGEURS transféra le marché issu de la présente consultation à la société dédiée créée pour...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.7)
Ancienne valeur
Texte: Financement : 100% sur fonds propres SNCF Voyageurs
Nouvelle valeur
Texte: Financement par convention d'investissement avec l’État
Source: OJS 2023/S 097-304736 (2023-05-17)
Informations complémentaires (2023-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Ancienne valeur
Texte:
“La signature de l'accord de confidentialité ainsi que l'engagement individuel de confidentialité sont nécessaires pour assister à la réunion de présentation...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Numéro de section: III.1.3)
Ancienne valeur
Texte:
“Qualification reprises dans l'annexe 2 du présent avis Les qualifications secondaires (ou équivalent ou références Travaux) du titulaire devant être...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Qualification reprises dans l'annexe 2b (mise à jour du 24/05/23) du présent avis Les qualifications secondaires (ou équivalent ou références Travaux) du...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“SNCF Voyageurs procède à une présentation du projet le 25/05/2023 à 10h30, voir annexe 3 pour les modalités de participation.”
Texte à corriger dans l'avis original
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Source: OJS 2023/S 102-321816 (2023-05-25)