Conception et réalisation ou réhabilitation d'une Plateforme Logistique avec terrain au nord de la Franche Comté, sur l’axe Audincourt-Belfort, le long de l’autoroute A36. Format BEFA
Conception et réalisation ou réhabilitation d'une Plateforme Logistique de 6 127m² m² (+/-15 %).
L'objet de la consultation porte sur la réalisation d'une plateforme ainsi que la maîtrise du foncier s'y rapportant.
Le terrain proposé devra avoir une contenance suffisante pour répondre aux exigences du projet (Surface de bâtiment, nombre de places de parking et allées de circulation associées, nombre de quais Poids lourds/Véhicules légers y compris aires de retournement associées).
Les ratios habituels sont d’environ 1m² bâtis pour 3,5m² de foncier minimum, selon configuration de la parcelle.
Lieu d'exécution :
Zone géographique : au nord de la Franche Comté, sur l’axe Audincourt-Belfort, le long de l’autoroute A36.
Accessibilité aisée pour les poids lourds.
Toute candidature hors de ce périmètre sera déclarée irrecevable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation ou réhabilitation d'une Plateforme Logistique avec terrain au nord de la Franche Comté, sur l’axe Audincourt-Belfort, le long de...”
Titre
Conception et réalisation ou réhabilitation d'une Plateforme Logistique avec terrain au nord de la Franche Comté, sur l’axe Audincourt-Belfort, le long de l’autoroute A36. Format BEFA
Conception et réalisation ou réhabilitation d'une Plateforme Logistique de 6 127m² m² (+/-15 %).
L'objet de la consultation porte sur la réalisation d'une plateforme ainsi que la maîtrise du foncier s'y rapportant.
Le terrain proposé devra avoir une contenance suffisante pour répondre aux exigences du projet (Surface de bâtiment, nombre de places de parking et allées de circulation associées, nombre de quais Poids lourds/Véhicules légers y compris aires de retournement associées).
Les ratios habituels sont d’environ 1m² bâtis pour 3,5m² de foncier minimum, selon configuration de la parcelle.
Lieu d'exécution :
Zone géographique : au nord de la Franche Comté, sur l’axe Audincourt-Belfort, le long de l’autoroute A36.
Accessibilité aisée pour les poids lourds.
Toute candidature hors de ce périmètre sera déclarée irrecevable.
1️⃣
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Surface : 6 127 m² (+/- 15%) y compris des surfaces tertiaires et sociales
• Stationnement en façade sous auvent (véhicules La Poste) :
10 places VL LP...”
Description du marché
Surface : 6 127 m² (+/- 15%) y compris des surfaces tertiaires et sociales
• Stationnement en façade sous auvent (véhicules La Poste) :
10 places VL LP thermiques de moins de 8m² (2.6m x 5m)
4 places VL LP thermiques de plus de 8m² (3m x 6.5m)
70 places VL LP électriques de moins de 8m² (2.6m x 5m)
• Autres stationnements sur site de véhicules La Poste:
29 places VL LP thermiques de moins de 8m² (2.6m x 5m)
22 places VL LP thermiques de plus de 8m² (3m x 6.5m)
• Parkings réservés au personnel:
170 places pour le personnel
2 places handicapé
10 places 2 roues
• Parking clients: 10 places + 1 place handicapée
• Parking poids lourds: 1 place attente caisses mobiles, 1 place attente poids lourd avec vue sur quai poids lourds. 2 places poids lourd.
• Quais et portes de chargement
3 quais et portes caisses mobiles
3 quais poids lourds et portes poids lourds
1 porte poids lourds plain-pied
17 portes sectionnelles plain-pied réservées aux véhicules légers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la présente plateforme les documents indiqués ci-dessous regroupés dans un dossier nommé: situation personnelle.zip :
Une lettre...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la présente plateforme les documents indiqués ci-dessous regroupés dans un dossier nommé: situation personnelle.zip :
Une lettre de candidature et:
1/ son numéro d'identification unique ou équivalent
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
7/ Le candidat devra fournir au Groupement de commandes les attestations d'assurance RC et Décennale en cours de validité.
Les documents mentionnés aux 1° et 4° peuvent être remplacés par les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet http://www.minefe.gouv.fr
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents susmentionnés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies à regrouper dans un dossier nommé "capacité économique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies à regrouper dans un dossier nommé "capacité économique et financière.zip" :
1/ déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles par le candidat.
Le chiffre d'affaires minimum est de 12M €, ce critère est éliminatoire.
En cas de groupement, le chiffre d'affaires pris en considération sera celui de l'ensemble des membres du groupement.
2/ déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à des réalisations similaires à celles faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies à regrouper dans un dossier nommé "capacité technique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies à regrouper dans un dossier nommé "capacité technique et professionnelle.zip"
1/Présentation de l'entreprise avec indication concernant les effectifs ; présentation de l'équipe dédiée au projet : constitution, compétences des membres, expérience des directeurs de travaux pressentis pour cette opération.
2/ Références
Présentation d'au moins 3 opérations de construction de plateformes logistiques et/ou industrielles
L'ensemble des références mentionnées ci -dessus seront présentées en comprenant à minima les informations listées ci-dessous :
- nom du MOA,
- description succincte du projet,
- surface de plancher, et de terrain
- montant des travaux,
- délais des travaux,
- date de livraison,
- labels obtenus
- attestation de bonne fin de chantier
3/ Fourniture du plan d'implantation du terrain proposé, sa localisation indiquée conformément aux exigences de l'avis de marché, ses coordonnées GPS, ses dimensions exactes, de toute information quant à son classement éventuel (SEVESO, etc..) et d'un document permettant d'apprécier les impacts en terme de circulation.
4/ Présentation de l'acte de propriété ou des documents attestant l'acquisition en cours, ou de tout document permettant d'apporter la preuve de la maitrise du terrain par le candidat, et permettant une livraison de l'ensemble immobilier dans un délai prévisionnel de 24 mois maximum à compter de la notification/signature du protocole d'accord avec le candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre...”
Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 225-708441 (2023-11-17)