Conception et organisation du dispositif événementiel ADEME / France 2030 En 2024 / 2025 / 2026

ADEME

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: 2023AC000099
Brève description:

Conception et organisation du dispositif événementiel ADEME / France 2030 En 2024 / 2025 / 2026

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: anne.fournier@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2327649&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2327649&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-377795
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application de l'article R. 2144-5 du code de la commandepublique, l'ADEME procédera à la vérification des éléments attestant qu'ils ne se trouvent pas dans un casd'interdiction de soumissionner dès le stade de la sélection des candidatures. Les candidats pressentis pourparticiper à la procédure avec négociation devront fournir ces documents dans un délai de 10 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 166 667 EUR 💰
Brève description:

Dans le cadre du plan d'investissement France 2030, l'ADEME se positionne comme le leader de la transition écologique des acteurs économiques. Sa ligne stratégique : Construire ensemble l'économie de demain.A cette fin, l'ADEME mettra en place un dispositif événementiel de 4 à 7 événements destiné à mettre en avant les projets et lauréats ADEME/France 2030, composé de la façon suivante :- 1 événement national à Paris en 2024, d'une durée de 5 jours, qui aura pour thème "L'économie de demain" dans la veine France 2030.- 3 à 6 déclinaisons régionales de cet événement (réparties sur 2025 et 2026), dans des grandes villes françaises, sur une durée de 3 jours.

Valeur estimée hors TVA: 4 166 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Accord cadre à bons de commande de 24 mois, renouvelable 2 fois par période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir le règlement de remise de candidatures téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Ces critères sont précisés par le règlement de remise des candidatures téléchargeable à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Fournier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2327649&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officielde l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 119-377795 (2023-06-20)

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