Dans le cadre du plan d'investissement France 2030, l'ADEME se positionne comme le leader de la transition écologique des acteurs économiques. Sa ligne stratégique : Construire ensemble l'économie de demain.A cette fin, l'ADEME mettra en place un dispositif événementiel de 4 à 7 événements destiné à mettre en avant les projets et lauréats ADEME/France 2030, composé de la façon suivante :- 1 événement national à Paris en 2024, d'une durée de 5 jours, qui aura pour thème "L'économie de demain" dans la veine France 2030.- 3 à 6 déclinaisons régionales de cet événement (réparties sur 2025 et 2026), dans des grandes villes françaises, sur une durée de 3 jours.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 166 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord cadre à bons de commande de 24 mois, renouvelable 2 fois par période de 12 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Ces critères sont précisés par le règlement de remise des candidatures téléchargeable à l'adresse...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Ces critères sont précisés par le règlement de remise des candidatures téléchargeable à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de remise de candidatures téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application de l'article R. 2144-5 du code de la commandepublique, l'ADEME procédera à la...”
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application de l'article R. 2144-5 du code de la commandepublique, l'ADEME procédera à la vérification des éléments attestant qu'ils ne se trouvent pas dans un casd'interdiction de soumissionner dès le stade de la sélection des candidatures. Les candidats pressentis pourparticiper à la procédure avec négociation devront fournir ces documents dans un délai de 10 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel: 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officielde l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 119-377795 (2023-06-20)