concepteur identité des projets de nouvelles lignes de transport du Schéma Directeur des Infrastructures de Transports (Sdit) de la MEL | Métropole Européenne de Lille

Date	Document
2023-11-17	Avis de marché

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

les candidatures conformes, au titre des compétences requises et des capacités économiques et financières, seront évaluées au regard de la capacité technique et professionnelle, appréciée au regard de la pertinence des références pour chaque compétence attendue, notée sur 100 points, décomposés comme suit : Partie diagnostic et étude historique - sur 35 points : -Concevoir l'identité d'un projet d'aménagement de l'espace public, d'un quartier ou d'une ville : 13 points, -Mener une analyse sensible d'un quartier ou d'une ville en utilisant les éléments paysagers, architecturaux, culturels et sociaux : 12 points,-réaliser une étude historique d'un quartier ou d'une ville : 10 points.partie design d'objet et design industriel - sur 40 points : -Concevoir le design de mobilier urbain : 15 points,-concevoir le design d'objets d'un système de transport : 25 points.partie signalétique - sur 25 points : -Concevoir de la signalétique d'un site industriel ou d'un local d'activité : 10 points,-concevoir de la signalétique piétonne d'un quartier : 10 points,-concevoir du mobilier d'orientation : 5 points.à la suite de la mise en oeuvre des critères et sous-critères indiqués ci-dessus, le classement des candidats est établi. Conformément à l'article R. 2142-15 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice limite le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner à 3, sur la base du critère et des sous-critères indiqués ci-dessus

Description des options

le marché comprend 5 tranches optionnelles :To1 : Mission L : Conception des abris de station To2 : Mission M : Prototype abris de station moyennement fréquentée To3 : Mission N : Prototype abris de station du quotidiento4 : Mission O : ARM (accompagnement pour rédaction du marché) abris de station (TO 4) To5 : Mission P : ARM (accompagnement pour rédaction du marché) des objets spécifiquement créés.des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées

Informations complémentaires

la consultation est passée en procédure avec négociation en application des dispositions de l'article R2124-4 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux (2) phases distinctes :Une phase candidature et une phase offres. Le présent avis concerne la phase candidatures

Liste et brève description des conditions

lettre de candidature permettant d'identifier le candidatdéclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente une moyenne du chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années d'au moins 700 000 euro (H.T.). En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte

Liste et brève description des critères de sélection

renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la conformité de l'équipe en terme de compétences : Compétences en :Designer d'objetdesigner signalétiquedesigner graphiquearchitecte urbanistehistorien / géographe / architecte patrimoine (au moins une de ces 3 compétences). Renseignements et /Ou documents permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle, au regard du critère de pertinence des références pour chaque compétence attendue : services fournis au cours des 3 dernières années

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

liste des références attendues - maximum 1 référence (par candidat seul ou 1 par groupement) par élément listé : Partie diagnostic et étude historique :-Conception de l'identité d'un projet d'aménagement de l'espace public d'un quartier ou d'une ville -Analyse sensible d'un quartier ou d'une ville en utilisant les éléments paysagers, architecturaux, culturels et sociaux,-réalisation d'une étude historique d'un quartier ou d'une ville.partie design d'objet et design industriel : -Conception de design de mobilier urbain,-conception de design d'objets d'un système de transport.partie signalétique : -Conception de la signalétique d'un site industriel ou d'un local d'activité,-conception de la signalétique piétonne d'un quartier,-conception de mobilier d'orientation.n.b. : En raison de la nature des prestations, les éléments de preuve relatifs à des services similaires fournis il y a plus de trois (3) ans pourront être acceptés. Afin de prouver les références fournies, le candidat peut joindre une déclaration globale selon le modèle figurant en annexe 2 du règlement de la consultation relatif aux candidatures. Le cas échéant, les certificats de capacités afférents doivent être joints

Dépôts et garanties exigés

il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et l'acte d'engagement, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

budget : annexe Transports - section : Investissement. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du Code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

aucune forme de groupement n'est imposée : le groupement peut être solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint : Le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations, objet du marché public, de chacun des membres du groupement. La nature des prestations cotraitées est à préciser dans l'ae pour chaque membre du groupement conjoint (phase offres). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera le bureau d'études présentant la compétence " design d'objet ". Il est interdit à l'entité présentant la compétence " design d'objet " de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat

le marché comprend une partie à prix forfaitaires, décomposée comme suit : 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles ; il comprend aussi une partie exécutée via l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 10 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (Os) prescrivant à la fois le démarrage de la tranche ferme et le démarrage de la mission A. Cette durée prévisionnelle est donnée à titre indicatif. Durée de la partie traitée à bons de commande : 8 ans à compter de la date de notification du premier bon de commande au titulaire. Montants de la partie traitée à bons de commande : sans montant minimum, montant maximum sur 8 ans : 400 000 euro(s) (H.T.).

la consultation est passée en procédure avec négociation en application des dispositions de l'article R2124-4 du Code de la commande publique. Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le règlement de consultations relatif aux candidatures, téléchargeable sur le profil d'acheteur. Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : La compétence "Design d'objet" ne pourra pas faire l'objet de sous-traitance.Date et heure limites de remise des candidatures sur le profil acheteur de la MEL : 18/12/2023 à 12 Heures.La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux (2) phasesdistinctes :- une phase candidatures : les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date et heures limites indiquées dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures. Après analyse des candidatures, la MEL désigne les 3 candidats sélectionnés.- Une phase offres : les 3 candidats sélectionnés recevront une lettre les invitant à déposer leur offre initiale. Les modalités de déroulement de cette phase sont déterminées dans le règlement de la consultation relatif aux offres.Le calendrier prévisionnel de la procédure de passation est le suivant :Envoi de la lettre d'invitation à déposer une offre initiale : fin janvier 2024 ou début février 2024 Remise des offres initiales : fin février 2024 ou début mars 2024 Dates envisagées pour les séances de négociations : dans le courant des dix premiers jours du mois d'avril 2024. Remise des offres finales (après négociation) : fin avril 2024. Notification du marché : Juillet 2024.Ce calendrier est donné à titre purement indicatif et peut faire l'objet de modifications par la Mel.Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation relatif aux candidatures.Le marché pourra être attribuésur la base des offres initiales sans négociation.L'avis est rédigé et publié en langue Française

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014