Compensation carbone des déplacements professionnels du CNES

Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compensation carbone des déplacements professionnels du CNES
Numéro de référence: ORATSR202601688
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Achats de crédits d'émission de CO2 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Financement de projets labellisés Bas Carbone en France métropolitaine et Corse permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels des personnels du CNES de l’année 2025
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Achats de crédits label bas carbone
Pays: France 🇫🇷
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Financement de projets labellisés VERRA ou GOLD STANDARD internationaux permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels des personnels du CNES de l’année 2025.
Description du marché: Achats de crédits carbone label VERRA ou GOLD STANDARD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national d'etudes spatiales
Numéro d'enregistrement national: 77566591200082
Adresse postale: 2 PLACE MAURICE QUENTIN
Code postal: 75039
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lucas MARTIN
Courrier électronique: lucas.martin@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561000000 📞
URL: https://marches.cnes.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr/entreprise/consultation/509993?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr/entreprise/consultation/509993?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-499194 (2026-07-17)