commune de Martigues - aménagement et entretien des espaces verts et forestiers de la Commune

Commune de Martigues

la présente consultation porte sur l'aménagement et l'entretien des espaces verts et forestiers de la CommuneLes modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Qui ?

• Commune de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Numéro de référence: 2023-S-0015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sylvicoles 📦
Services de lutte contre les incendies de forêt 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Citernes à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de martigues
Adresse postale: hôtel de Ville, avenue Louis Sammut
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442443333 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692779
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
montant maximum annuel 100 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien forestier du parc de Figuerolles
Numéro du lot: 01
Brève description: entretien forestier du parc de Figuerolles
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois
Informations complémentaires: montant maximum annuel 100 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: amélioration sylvicole et réalisation d'interfaces Dfci
Numéro du lot: 02
Brève description: amélioration sylvicole et réalisation d'interfaces Dfci
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel 370 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: entretien du patrimoine arboré
Numéro du lot: 03
Brève description: entretien du patrimoine arboré
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel 400 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: travaux de débroussaillement des Old communales
Numéro du lot: 04
Brève description: travaux de débroussaillement des Old communales
Intitulé du lot: fourniture et mise en place et en eau de citernes Dfci
Numéro du lot: 05
Brève description: fourniture et mise en place et en eau de citernes Dfci
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel 260 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

espaces verts et espaces forestiers de la Commune et Parc de Figuerolles 13500 - martigues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signaturel'attestation concernant l'emploi de travailleurs étrangers et/ou handicapés complétéel'attestation sur l'honneur de non-exclusion des marchés publics complétée

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratle cadre de candidaturecertificat de Spécialisation (Cs) "Taille et soin des arbres" (arrêté ministériel du 10 juillet 1986) ou Qualification E140/E141 "Résultat des tests d'aptitude d'élagage" auprès d'un organisme spécialisé agréé par Qualipaysage, pour le personnel autorisé.Diplôme Psc1 (Premiers Secours Civiques de niveau 1) ou Sst (Sauveteur Secouriste du Travail) et Gsst (Grimpeur Sauveteur Secouriste du Travail) ou Aged (Assistance à Grimpeur En Difficulté) pour au moins un salarié du personnel présent sur le chantierautorisation de conduite employeur et Caces (Certificat d'aptitude à la Conduite d'engins en Sécurité) pour le personnel autorisépermis de conduire correspondant au véhicule/engin pour le personnel autorisé.Aipr (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux) de type "Profil encadrant" pour le chef de chantier et de type "Profil opérateur" pour les autres intervenants

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: martigues

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130056100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: : http://www.marches-publics.info
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Courrier électronique: marches-publics@ville-martigues.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Motifs exclusion"le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint"l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 220-692779 (2023-11-10)

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