la mission est une mission de Maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP qui comprend :. Études d'avant-projet. Études de Projet. Réalisation des Dossiers de Consultation des Entreprises,. Assistance pour la passation des contrats de travaux,. Visa des études d'exécution,. Direction de l'exécution des contrats de travaux,. Ordonnancement, pilotage et coordination. Assistance aux opérations de réception,. Accompagnement pendant la période de parfait achèvement du marché de travaux.Le détail exhaustif des missions confiées est précisé dans le cahier des charges. Le marché comporteprincipalement des missions des missions de jour mais peut nécessiter très ponctuellement desinterventions de nuit
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“commune de Biguglia - franchissement du Bevincu - maîtrise d'oeuvre études et travaux -remplacement d'un ouvrage submersible par un ouvrage d'art
2023-18”
Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière📦
Brève description:
“la mission est une mission de Maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP qui comprend :. Études d'avant-projet. Études de Projet. Réalisation des Dossiers de...”
Brève description
la mission est une mission de Maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP qui comprend :. Études d'avant-projet. Études de Projet. Réalisation des Dossiers de Consultation des Entreprises,. Assistance pour la passation des contrats de travaux,. Visa des études d'exécution,. Direction de l'exécution des contrats de travaux,. Ordonnancement, pilotage et coordination. Assistance aux opérations de réception,. Accompagnement pendant la période de parfait achèvement du marché de travaux.Le détail exhaustif des missions confiées est précisé dans le cahier des charges. Le marché comporteprincipalement des missions des missions de jour mais peut nécessiter très ponctuellement desinterventions de nuit
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie autoroutière📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Haute Corse (2b), Commune de Biguglia (20620)
Description du marché:
“marché de Maîtrise d'oeuvre études et Réalisation pour le remplacement du passage submersible actuel par un ouvrage d'art au droit du franchissement du...”
Description du marché
marché de Maîtrise d'oeuvre études et Réalisation pour le remplacement du passage submersible actuel par un ouvrage d'art au droit du franchissement du Bevincu par la route des maraîchers : démolition de l'ouvrage actuel, construction d'un ouvrage d'art, rétablissement routier, protection de berges
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement :. Une...”
Liste et brève description des conditions
justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement :. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun descotraitants.. Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.Dans le cas d'une candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement
“le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est dedeux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuveéquivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au...”
Liste et brève description des critères de sélection
certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuveéquivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.. Présentation d'une liste des principaux services de même nature, au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et lesprestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats decapacité), ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années.. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de mêmenature que celle du marché.. Description de l'équipement technique et des moyens d'étude dont dispose le candidat pour laprésente opération.Les candidats étrangers pourront produire les documents exigés ci-avant dans leur langue d'origine. Ils devront impérativement les accompagner de leur traduction en français
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI 0331 (Direction de l'exécution des Travaux) ou équivalent, OPQIBI 1818 (Ingénierie de ponts courants)...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI 0331 (Direction de l'exécution des Travaux) ou équivalent, OPQIBI 1818 (Ingénierie de ponts courants) ou équivalent, OPQIBI 0810 (Étude de projets en hydraulique fluviale et maritime) ou équivalent.En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l'(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le marché contient une clause sociale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-110909
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-28
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hamp;Ocirc;Tel de Ville Biguglia
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure dématérialisée suivie pour la passation du marché concerné étant de type ''Ouverte'', le DCE est mis à leur disposition gratuitement sur la...”
la procédure dématérialisée suivie pour la passation du marché concerné étant de type ''Ouverte'', le DCE est mis à leur disposition gratuitement sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse indiquée dans le présent avis, en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section Iv.2.2 ci-avant.Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris. Il est vivement recommandé auxcandidats de prendre toute disposition afin de s'assurer d'une bonne maîtrise du processus de dépôt de leur pli et d'anticiper cette opération en tenant compte de la durée du dépôt (directement dépendant de la taille des plis et de la qualité de la connexion internet des candidats notamment), afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l'heure limites de dépôt. A défaut, les plis seront considérés hors délai.Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de laplateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.Forme juridique de l'attributaire : le marché sera attribué à un opérateur économique unique, ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et nepeut signer plus d'une offre.Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieursgroupements.En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dansle délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section Iii.1, au regard :. De leur capacité économique et financière,. De leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avecl'opération.Démarrage prévisionnel des prestations : 3ème trimestre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de BASTIA
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20247
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495307287 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“l'Opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants :. Un référé précontractuel avant la signature du marché conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
l'Opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants :. Un référé précontractuel avant la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (délai ramené, en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue), à 31 jours à compter de la publication de cet avis d'attribution)
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Source: OJS 2023/S 080-241082 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description: maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ouvrage d'art
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197 150 💰
Description
Description du marché: missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 080-241082
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-18
Titre:
“remplacement du passage submersible par un ouvrage d'art Maîtrise d'OEuvre principale et assistance à maîtrise d'ouvrage”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas Arcadis ESG
Numéro d'enregistrement national: 40150379200533
Adresse postale: 200 rue raymond losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 496145959📞
Courrier électronique: cellule_offres_france@arcadis.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.arcadis.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: ingevia
Numéro d'enregistrement national: 84480169600015
Adresse postale: ld fiumicelli
Commune postale: Venzolasca
Code postal: 20215
Téléphone: +33 613620190📞
Courrier électronique: gregoire.raffalli@ingevia.fr📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: https://www.ingevia.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 150 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 20
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: suivi de chantier + opc
Source: OJS 2023/S 215-677818 (2023-11-03)