Objet Champ d'application du marché
Titre:
“commercialisation et mise en vente par une solution de courtage aux enchères sur internet de biens immobiliers
PF231300”
Produits/services: Services d'organisation de ventes aux enchères📦
Brève description:
“commercialisation et mise en vente par une solution de courtage aux enchères sur internet de biens immobiliers”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2§1 du même code, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des conditions
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,Uniquement en cas de sous-traitance : 3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“appréciées d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-l'outillage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
appréciées d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;-la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“variantes : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes dans le cadre de l'accord-cadre. Toutefois, les marchés subséquents passés sur le...”
variantes : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes dans le cadre de l'accord-cadre. Toutefois, les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre pourront quant à eux faire l'objet de variantes (facultatives ou obligatoires). Dans ce cas, les documents particuliers propres à chaque marché subséquent le préciseront avec indication des prescriptions minimales à respecter. demonstrations / auditions : Si le pouvoir adjudicateur le juge utile, les candidats pourront être auditionnés afin de réaliser une démonstration de leur solution de courtage aux enchères sur internet (sous-critère no2 du critère 1 relatif à la valeur technique). Les candidats seront informés par message envoyé depuis la plateforme de dématérialisation des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la démonstration/audition.un délai minimum de trois (3) jours ouvrés sera respecté entre la date d'envoi de la convocation etla date fixée pour la démonstration. renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme https://marches.maximilien.fr/. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.condition D'Envoi des propositions : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr.Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoiradjudicateur d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 077-231212 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-231212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF231300
Titre:
“commercialisation et mise en vente par une solution de courtage aux enchères sur internet de biens immobiliers”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: adnov
Adresse postale: 95 avenue des Logissons
Commune postale: Venelles
Code postal: 13107
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat.les marchés subséquents...”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat.les marchés subséquents pris sur le fondement du présent accord-cadre seront traités à prix unitaires (selon le pourcentage de rémunération précisé dans le bordereau des prix unitaires/barème de rémunération de l'accord-cadre et reconfirmé pour chaque marché subséquent). Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de notifier autant de marchés subséquents que nécessaire dans le respect des dispositions relatives à la durée et au plafond financier de l'accord-cadre ; l'exécution de tout marché subséquent dont la notification aura été réalisée avant expiration du présent accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà de la date de fin de ce dernier que sur une période raisonnabledurée de l'accord-cadre :L'Accord-Cadre est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le présent marché et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification).le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché
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Source: OJS 2023/S 149-471788 (2023-07-31)