collecte, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclable de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer

Avis de marché (2023-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc de granville terre et mer
Numéro d'enregistrement national: 20004260400013
Adresse postale: 197 avenue des vendéens
Commune postale: Granville Cédex
Code postal: 50402
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233913860 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.granville-terre-mer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclable de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer 2023017”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des colonnes d'apport volontaire Verre et Monoflux (emballages ménagers et papiers en mélange) - secteur Bréhalais”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer 50400 - granville”
Description du marché:
“collecte des colonnes d'apport volontaire Verre et Monoflux (emballages ménagers et papiers en mélange) - secteur Bréhalais”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tri et conditionnement des déchets Ménagers Recyclables (Dmr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse des déchets 📦
Description du marché: tri et conditionnement des déchets Ménagers Recyclables (Dmr)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Le durée précise de chacun des deux lots est mentionnée au Ccap. Durée globale...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: lot 1 : Juin 2028lot 2 : septembre 2028
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 186-582578 (2023-09-22)