SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux, dans le respect de la législation en vigueur.
La prestation comprend :
- la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés;
- la mise à disposition de contenants;
- le transport et la pesée;
- le traitement et la valorisation;
- la traçabilité, la gestion documentaire.
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est un enjeu important pour le groupe SNCF qui s’est fixé des objectifs ambitieux notamment en matière d’achats auprès du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).
Les candidats sont encouragés à renforcer leur engagement sociétal à travers les achats solidaires, en particulier par le biais de la cotraitance avec les entreprises du STPA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, Transport, Traitement des Déchets Non Dangereux _ Secteur Midi-Pyrénées Région Ouest- Occitanie
2022DOS0138198”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux, dans le respect de la législation en vigueur.
La...”
Brève description
SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux, dans le respect de la législation en vigueur.
La prestation comprend :
- la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés;
- la mise à disposition de contenants;
- le transport et la pesée;
- le traitement et la valorisation;
- la traçabilité, la gestion documentaire.
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est un enjeu important pour le groupe SNCF qui s’est fixé des objectifs ambitieux notamment en matière d’achats auprès du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).
Les candidats sont encouragés à renforcer leur engagement sociétal à travers les achats solidaires, en particulier par le biais de la cotraitance avec les entreprises du STPA.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, Transport, Traitement des Déchets Non Dangereux _ Etablissements divers_Région Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ancienne région Midi-Pyrénées
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la collecte, le traitement et la valorisation des déchets non dangereux au départ des sites de productions sur le périmètre...”
Description du marché
Ce marché a pour objet la collecte, le traitement et la valorisation des déchets non dangereux au départ des sites de productions sur le périmètre Midi-Pyrénées et plus précisément les sites appartenant :
• Pour la SA SNCF de tête
DIT GS Niveau service standard
• Pour la SA SNCF G&C Niveau service élevé
• Pour la SA SNCF RESEAU
INFRAPÔLE MIDI PY / Niveau standard
EIC MIDI PY/ Niveau standard
EIZPA / Niveau standard
La listes des sites et les quantités annuelles estimatives sont indiquées dans les cahiers des charges conditions particulières (annexe 1 à4) ci-joints.
Les quantités sont données simplement à titre indicatif.
En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 392 080 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est contractualisé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois un an sous réserves (Cf: CPS).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est contractualisé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois un an sous réserve.
Pour SNCF G&C :
• Mise en place d’agents de tri en gare...”
Description des options
Le marché est contractualisé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois un an sous réserve.
Pour SNCF G&C :
• Mise en place d’agents de tri en gare de Toulouse Matabiau les 2 dernières années,
• Site Gare de Cahors en option
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, Transport, Traitement des Déchets Non Dangereux _ Technicentre Midi-Pyrénées Région Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ouest Occitanie - Ancienne région midi-pyrénées
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des sites de productions.
Ce marché a pour objet les sites de la SA SNCF Voyageurs...”
Description du marché
Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des sites de productions.
Ce marché a pour objet les sites de la SA SNCF Voyageurs sur le périmètre Midi-Pyrénées et plus précisément les sites appartenant au Technicentre Occitanie en Midi-Pyrénées et le site de la Direction de Ligne du Train jaune.
Les quantités annuelles estimatives sont indiquées dans les cahiers des charges conditions particulières ci-joints.
Les quantités sont données simplement à titre indicatif.
En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 698 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est contractualisé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois un an sous réserve.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces
exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent);
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété;
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Les candidats doivent indiquer en sus :
- les coordonnées de leur contact commercial
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“Pour le candidat (entreprise ou groupement) un chiffre d'affaire global annuel supérieur à : 870 000 €” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des principales prestations effectuées et/ou des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Les documents justifiant de la mise en œuvre d'une certification entreprise en matière d'environnement ;système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- Les documents justifiant de la mise en œuvre de démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement, ainsi que les documents décrivant les processus qualité mis en place.
- Une copie des arrêtés préfectoraux d'autorisations et de déclarations pour les installation de stockage de déchets non dangereux (pour chaque installation classée).
- Une copie des arrêtés préfectoraux d'autorisations et de déclarations pour les installation de traitements des déchets non dangereux (pour chaque installation classée).
- Une copie des agréments particuliers nécessaires au transport de certains types de déchets non dangereux.
- Une copie des agréments particuliers nécessaires à l’élimination de certains types de déchets non dangereux.
- Une copie des récépissés de transport par route de déchets non dangereux en nom propre ou pour chaque transporteur sous-traitant (l’utilisation de transporteurs non prévus initialement est néanmoins autorisée. Dans ce cas, le candidat s’engage à fournir le récépissé de transport avant intervention).
- une copie du certificat de négoce et de courtage.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacités juridiques, techniques et financières à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacités juridiques, techniques et financières à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables annuellement.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables annuellement.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture et après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les filières doivent respecter les législations sur le transport et le traitement et la valorisation des déchets non dangereux.
Le marché fera l’objet de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les filières doivent respecter les législations sur le transport et le traitement et la valorisation des déchets non dangereux.
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière de traitement et de valorisation des déchets non dangereux.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans maximum cinq ans
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“[La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF...”
[La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs /
[La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de .Prestations de Services de la SNCF,
disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 076-228072 (2023-04-13)