COLLECTE PAV ET VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ORIENTE

COLLECTE PAV ET VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE Accord-cadre de prestations de services pour la COLLECTE PAV ET VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE

Date limite

Deadline 2026-05-20

Qui ?

• COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ORIENTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte pav et verre sur le territoire de la communaute de communes de l'oriente
Numéro de référence: AO 2026-04
Brève description:
“COLLECTE PAV ET VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE Accord-cadre de prestations de services pour la COLLECTE PAV ET VERRE...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Collecte pav sur la commune d'aleria
Description du marché:
“COLLECTE PAV SUR LA COMMUNE D'ALERIA Nature des déchets : Papier, Verre, Emballage”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum de 80 000 Euro HT/an soit un total de 240 000 Euro HT sur toutes les périodes. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Adresse postale: Commune d'ALERIA. Territoire de la Communauté de Communes
Code postal: 20270
Ville: Aleria
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Collecte du verre sur le territoire de la communaute de communes de l'oriente
Description du marché:
“COLLECTE DU VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE Nature des déchets : Verre”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum de 70 000 Euro HT/an soit un total de 210 000 Euro HT sur toutes les périodes. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Adresse postale: Territoire de la communauté de communes de l'ORIENTE (Aléria (CHR), Linguizzetta, Partie montagne)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de l oriente
Numéro d'enregistrement national: 20001516200015
Adresse postale: 20 cours Jean Charles SARROCHI
Code postal: 20270
Commune postale: Aleria
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Claude FRANCESCHI
Courrier électronique: comcomoriente@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495579763 📞
URL: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3624 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord cadre á bons de commandes comprend 2 lots. Informations communes á tous les lots : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est conclu pour une...”

Informations complémentaires

L'accord cadre á bons de commandes comprend 2 lots.
Informations communes á tous les lots : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est conclu pour une durée de 1 an á compter de la date de notification.
Chaque lot sera attribué á un seul opérateur économique (candidat individuel ou groupement).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés á chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'á son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Visite sur site : sans objet. Les critères de jugement des offres, les sous-critères relatifs á la valeur technique, ainsi que les modalités d'analyse sont identiques pour tous les lots et sont détaillés dans Règlement de la consultation.
Les critères de sélection sont identiques pour tous les lots :
Aptitude á exercer l'activité professionnelle :
Description: Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 á L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière,
Description:-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle.
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, á défaut, par une déclaration du candidat; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour tout ce qui n'est pas spécifié au présent avis se reporter au règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'á la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 074-258343 (2026-04-14)

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