COLLECTE ET VALORISATION DES FERRAILLES ET DES BATTERIES REÇUES DANS CERTAINES DECHETERIES DU TERRITOIRE DU SITTOMAT

Brève description

Le présent marché concerne la collecte par grappinage ou par échange de benne des ferrailles et des batteries ainsi que leur valorisation dans certaines déchèteries du territoire de la collectivité. Des apports directs sur le site de traitement/valorisation pourront aussi avoir lieu par des prestataires de la collectivité ou des services techniques des adhérents de la collectivité

Description du marché

Le présent marché concerne la collecte par grappinage ou par échange de benne des ferrailles et des batteries ainsi que leur valorisation dans certaines déchèteries du territoire de la collectivité. Des apports directs sur le site de traitement/valorisation pourront aussi avoir lieu par des prestataires de la collectivité ou des services techniques des adhérents de la collectivité

Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 20 800 tonnes pour les ferrailles sur la durée maximale du marché et de 400 tonnes pour les batteries sur la durée maximale du marché.
- Le critère 2 N2 Valeur technique :
Le critère N2 valeur technique est noté sur 40 points.
Il comprend 6 sous-critères :
Sous-critère n°1 - 6 points
Moyens Humains
Mis en oeuvre pour répondre au marché :
- Collecte, interlocuteur, services supports pour transmissions de données
- Equipements de Protection Individuelle
- Plan de formation des agents
Sous-critère n°2 - 6 points
Moyens Materiels
Mis en oeuvre pour répondre au marché :
- Véhicule
- Agrément
- Contenants (nombre, dimensions, volumes, entretien et maintenance…)
Sous-critère n°3 - 8 points
Méthodologie De Collecte/ Transport/ Dechargement
- Déroulement de l'opération (description de toutes les étapes de la réception de la commande au déchargement)
- Production des bons d'enlèvement
- Pesée des déchets
- Disposition pour le tri des déchets et leur stockage transitoire
- Planning prévisionnel
Sous-critère n°4 - 10 points
Traitement
- Descriptif du processus
- Filières (lieux) d'élimination (France, pays,…) et agréments
- Moyen/méthode (technique) d'élimination pour chaque type de déchets
- Type de valorisation (matière, énergétique, centre d'enfouissement) et bilan matière
- Fourniture des Bsdd/trackdéchets
Sous-critère n°5 - 6 points
Historique de rémunération de la collectivité sur les 12 derniers mois qui précèdent pour le tonnage concerné selon son offre de rachat au 1er mai 2026 et le prix plancher proposé
Sous-critère n°6 - 4 points
Politique En Matiere De Developpement Durable
- Il est demandé de faire un état de toutes les actions menées dans le cadre de ce marché en faveur du développement durable. Les données théoriques et généralistes de l'entreprise ne seront pas prises en compte. Le prestataire décrira la motorisation des véhicules affectés aux prestations. Récents, entretenus et conduits par des personnels formés à la conduite rationnelle, ces véhicules auront un impact limité sur l'environnement

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique