collecte et transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants

C.A. Chalon Val de Bourgogne

la présente procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique (référence de l'avis initial : Avis no23-131198 publié au BOAMP et avis no2023/s 184 575209 publié au JOUE le 25/09/2023).- la collecte est assurée sur le territoire de 16 communes au titre de l'offre de base et de 5 communes au titre de la prestation supplémentaire éventuelle (variante imposée). Marché non alloti, l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes, le marché ayant pour unique objet la collecte et le transport des différents flux de déchets, selon le même procédé du porte à porte et au moyen des mêmes moyens matériels et humains. De plus, le marché ne concerne qu'une partie du territoire du Grand Chalon, le reste de la collecte étant assuré par la régie et le SITOM de Chagny

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: PN24MA03
Brève description:
“la présente procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en application de l'article R2185-1 du code de la...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: cs90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=664218&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date limite de soumission: 2024-02-13 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2028-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031239
Se réfère à l'avis: 2023/S 184-575209
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

“communes concernées par l'offre de base : barizey , dracy le fort, givry, jambles, la charmee, marnay, mellecey, mercurey, saint desert, saint denis de...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 012-031239 (2024-01-12)
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