collecte et transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants

C.A. Chalon Val de Bourgogne

la présente procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique (référence de l'avis initial : Avis no23-131198 publié au BOAMP et avis no2023/s 184 575209 publié au JOUE le 25/09/2023).- la collecte est assurée sur le territoire de 16 communes au titre de l'offre de base et de 5 communes au titre de la prestation supplémentaire éventuelle (variante imposée). Marché non alloti, l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes, le marché ayant pour unique objet la collecte et le transport des différents flux de déchets, selon le même procédé du porte à porte et au moyen des mêmes moyens matériels et humains. De plus, le marché ne concerne qu'une partie du territoire du Grand Chalon, le reste de la collecte étant assuré par la régie et le SITOM de Chagny

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-12.

Qui ?

• C.A. Chalon Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: PN24MA03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: cs90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=664218&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date limite de soumission: 2024-02-13 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2028-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031239
Se réfère à l'avis: 2023/S 184-575209
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

communes concernées par l'offre de base : barizey , dracy le fort, givry, jambles, la charmee, marnay, mellecey, mercurey, saint desert, saint denis de vaux, saint jean de vaux, saint mard de vaux, saint martin sous montaigu, saint loup de varennes, sevrey, varennes le Grand.Communes concernées par la PSE (variante imposée) :châtenoy en bresse, épervans, lans, saint marcel, oslon

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 177 580 EUR 💰
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant : - pour une partie, à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes et rémunérées par un prix global et forfaitaire. - pour une autre partie, à un accord- cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, pour les prestations temporaires de collecte des ordures ménagères et des emballages sur le périmètre de la régie et rémunérées par application d'un prix unitaire. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur 4 ans.- La réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (variante imposée), suivante : la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées ainsi que des emballages sur 5 communes dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières ainsi qu'une collecte complémentaire en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur Juin, Juillet et Août.- les variantes libres ne sont pas autorisées

Valeur estimée hors TVA: 5 177 580 EUR 💰
Description des options:

le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponibles,- preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

liste des moyens humains et matériels du candidat,- liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché fait l'objet d'une reprise de personnel ; - pour l'offre de base, reprise du personnel du titulaire actuel dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019, - pour la PSE, reprise des agents non titulaire sous contrat de la collectivité dans le cadre de l'article L.1224-3-1 du Code du Travail, introduit par la loi no2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, qui organise, dans le cadre de l'externalisation d'un service public, un processus de reprise applicable aux agents non titulaires. Les éléments de rémunérations sont indiqués dans les documents du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 100
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable seront admis à présenter une offre

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier trimestre 2027

la valeur estimée correspond à l'estimation sur 4 ans du montant forfaitaire au titre de l'offre de base et de la PSE auquel il est ajouté le montant estimé de la partie traitée à prix unitaire au titre de l'accord-cadre. - les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. A ce stade de la consultation, l'intégralité du dossier de consultation n'est pas mis à disposition des candidats; seul le règlement de consultation phase candidature, le CCTP et des annexes sont mis en ligne.- Les candidatures seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée, sur la plateforme https://marches.ternum-bfc.fr, sous la référence indiquée ci-dessus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation

Source: OJS 2024/S 012-031239 (2024-01-12)

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