la présente procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique (référence de l'avis initial : Avis no23-131198 publié au BOAMP et avis no2023/s 184 575209 publié au JOUE le 25/09/2023).- la collecte est assurée sur le territoire de 16 communes au titre de l'offre de base et de 5 communes au titre de la prestation supplémentaire éventuelle (variante imposée). Marché non alloti, l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes, le marché ayant pour unique objet la collecte et le transport des différents flux de déchets, selon le même procédé du porte à porte et au moyen des mêmes moyens matériels et humains. De plus, le marché ne concerne qu'une partie du territoire du Grand Chalon, le reste de la collecte étant assuré par la régie et le SITOM de Chagny
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants
PN24MA03”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“la présente procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en application de l'article R2185-1 du code de la...”
Brève description
la présente procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique (référence de l'avis initial : Avis no23-131198 publié au BOAMP et avis no2023/s 184 575209 publié au JOUE le 25/09/2023).- la collecte est assurée sur le territoire de 16 communes au titre de l'offre de base et de 5 communes au titre de la prestation supplémentaire éventuelle (variante imposée). Marché non alloti, l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes, le marché ayant pour unique objet la collecte et le transport des différents flux de déchets, selon le même procédé du porte à porte et au moyen des mêmes moyens matériels et humains. De plus, le marché ne concerne qu'une partie du territoire du Grand Chalon, le reste de la collecte étant assuré par la régie et le SITOM de Chagny
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant : - pour une partie, à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes et rémunérées par un prix...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant : - pour une partie, à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes et rémunérées par un prix global et forfaitaire. - pour une autre partie, à un accord- cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, pour les prestations temporaires de collecte des ordures ménagères et des emballages sur le périmètre de la régie et rémunérées par application d'un prix unitaire. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur 4 ans.- La réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (variante imposée), suivante : la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées ainsi que des emballages sur 5 communes dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières ainsi qu'une collecte complémentaire en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur Juin, Juillet et Août.- les variantes libres ne sont pas autorisées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 177 580 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2028-05-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 100
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Tous...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable seront admis à présenter une offre
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon...”
Description des options
le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“communes concernées par l'offre de base : barizey , dracy le fort, givry, jambles, la charmee, marnay, mellecey, mercurey, saint desert, saint denis de...”
Informations complémentaires
communes concernées par l'offre de base : barizey , dracy le fort, givry, jambles, la charmee, marnay, mellecey, mercurey, saint desert, saint denis de vaux, saint jean de vaux, saint mard de vaux, saint martin sous montaigu, saint loup de varennes, sevrey, varennes le Grand.Communes concernées par la PSE (variante imposée) :châtenoy en bresse, épervans, lans, saint marcel, oslon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - si la situation du candidat le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponibles,- preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des moyens humains et matériels du candidat,- liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des moyens humains et matériels du candidat,- liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché fait l'objet d'une reprise de personnel ; - pour l'offre de base, reprise du personnel du titulaire actuel dans le cadre de la convention...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché fait l'objet d'une reprise de personnel ; - pour l'offre de base, reprise du personnel du titulaire actuel dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019, - pour la PSE, reprise des agents non titulaire sous contrat de la collectivité dans le cadre de l'article L.1224-3-1 du Code du Travail, introduit par la loi no2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, qui organise, dans le cadre de l'externalisation d'un service public, un processus de reprise applicable aux agents non titulaires. Les éléments de rémunérations sont indiqués dans les documents du marché
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 184-575209
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2027
Informations complémentaires
“la valeur estimée correspond à l'estimation sur 4 ans du montant forfaitaire au titre de l'offre de base et de la PSE auquel il est ajouté le montant estimé...”
la valeur estimée correspond à l'estimation sur 4 ans du montant forfaitaire au titre de l'offre de base et de la PSE auquel il est ajouté le montant estimé de la partie traitée à prix unitaire au titre de l'accord-cadre. - les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. A ce stade de la consultation, l'intégralité du dossier de consultation n'est pas mis à disposition des candidats; seul le règlement de consultation phase candidature, le CCTP et des annexes sont mis en ligne.- Les candidatures seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée, sur la plateforme https://marches.ternum-bfc.fr, sous la référence indiquée ci-dessus
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation
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Source: OJS 2024/S 012-031239 (2024-01-12)