collecte et élimination de déchets chimiques

Université de Franche-Comté

l'Objet de cette consultation est la collecte et l?élimination des déchets chimiques pour l?université de Franche-Comté. Ce marché est divisé en 2 lots : - lot no1 : Collecte et élimination des déchets chimiques - lot no2 : Pompage de cuves et élimination de leur contenu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDIB

Qui ?

• Université de Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne-Franche-Comté › Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-06	Avis de marché
2023-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: AD-dechets-chimiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Franche-Comté
Adresse postale: 1 rue Claude Goudimel
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: https://www.univ-fcomte.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@univ-fcomte.fr 📧
Téléphone: +33 381665079 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316684&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-343015
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte et élimination des déchets chimiques
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte et élimination des déchets chimiques
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché sera établi pour une durée d'un (1) an reconductible 3 fois par tacite reconduction (Article R 2112-4 du Code de la commande publique) et prendra effet à la date du lundi 2 octobre 2023

Intitulé du lot: pompage de cuves et élimination de leur contenu
Numéro du lot: 2
Brève description: pompage de cuves et élimination de leur contenu

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Enseignement supérieur
Contact
Point de contact: Service des marches publics Mme Amandine Demoulin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délai et voies de recours- référé pré contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la date de signature du marché.- référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée

Source: OJS 2023/S 110-343015 (2023-06-06)

Avis d'attribution de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-579135
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-343015
Numéro JO-S: 185

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnementaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Formation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom: edib
Adresse postale: 5 Boulevard de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: https://www.sarpi.veolia.com/fr/location/edib 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 185-579135 (2023-09-21)

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