l'Objet de cette consultation est la collecte et l?élimination des déchets chimiques pour l?université de Franche-Comté. Ce marché est divisé en 2 lots : - lot no1 : Collecte et élimination des déchets chimiques - lot no2 : Pompage de cuves et élimination de leur contenu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte et élimination de déchets chimiques
AD-dechets-chimiques
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Brève description:
“l'Objet de cette consultation est la collecte et l?élimination des déchets chimiques pour l?université de Franche-Comté. Ce marché est divisé en 2 lots : -...”
Brève description
l'Objet de cette consultation est la collecte et l?élimination des déchets chimiques pour l?université de Franche-Comté. Ce marché est divisé en 2 lots : - lot no1 : Collecte et élimination des déchets chimiques - lot no2 : Pompage de cuves et élimination de leur contenu
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et élimination des déchets chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Produits/services supplémentaires: Traitement et évacuation de résidus liquides📦
Produits/services supplémentaires: Enlèvement de sols contaminés📦
Produits/services supplémentaires: Élimination de sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Description du marché: collecte et élimination des déchets chimiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché sera établi pour une durée d'un (1) an reconductible 3 fois par tacite reconduction (Article R 2112-4 du Code de la commande publique) et...”
Description des renouvellements
le présent marché sera établi pour une durée d'un (1) an reconductible 3 fois par tacite reconduction (Article R 2112-4 du Code de la commande publique) et prendra effet à la date du lundi 2 octobre 2023
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pompage de cuves et élimination de leur contenu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: pompage de cuves et élimination de leur contenu
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-07
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délai et voies de recours- référé pré contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la date de signature du marché.- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délai et voies de recours- référé pré contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la date de signature du marché.- référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée
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Source: OJS 2023/S 110-343015 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnementaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Formation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-343015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.056.921
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte et élimination de déchets chimiques
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: edib
Adresse postale: 5 Boulevard de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
URL: https://www.sarpi.veolia.com/fr/location/edib🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23.057.921
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pompage de cuves et élimination de leur contenu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2023/S 185-579135 (2023-09-21)