collecte en porte à porte et apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
Communauté d'agglomération Seine-Eure
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Le Titulaire a une obligation de reprise du personnel dont la liste détaillée est fournie en annexe au Cctp.La durée de l'accord-cadre déroge à la durée maximum des accords-cadres de droit commun. Cette dérogation est fondée par la durée d'amortissement des investissements nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre et notamment de véhicules de collecte.L'acheteur demande au titulaire des bennes de collecte neuves pour notamment garantir les normes de sécurité en vigueur. La totalité des nouveaux véhicules de collecte devront fonctionner sur une carburation Oleo 100 pour décarboner les collectes. En conséquence, le titulaire du marché doit pouvoir amortir ses investissements
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-21 | Avis de marché |
| 2023-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23-Case-0003
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel, Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-175058
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 42 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 01
Brève description: collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Valeur estimée hors TVA: 37 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Numéro du lot: 02
Brève description: apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 27400 - louviers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Vt sous-critère 2:Adéquation des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Vt sous-critère 3:Adéquation des moyens techniques
Vt sous-critère 4:Méthodologie proposée en terme de contrôle qualité et de process d'amélioration continue
Vt sous-critère 1:Organisation générale proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Vt sous-critère 5:Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
18
17
10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 060-175058 (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23-Case-0003
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Le Titulaire a une obligation de reprise du personnel dont la liste détaillée est fournie en annexe au Cctp.La durée de l'accord-cadre déroge à la durée maximum des accords-cadres de droit commun. Cette dérogation est fondée par la durée d'amortissement des investissements nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre et notamment de véhicules de collecte.L'acheteur demande au titulaire des bennes de collecte neuves pour notamment garantir les normes de sécurité en vigueur. La totalité des nouveaux véhicules de collecte devront fonctionner sur une carburation Oleo 100 pour décarboner les collectes. En conséquence, le titulaire du marché doit pouvoir amortir ses investissements
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel, Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-175058
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 42 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 01
Brève description: collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Valeur estimée hors TVA: 37 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 02
Brève description: apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 27400 - louviers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation déclarant son adhésion à la convention collective nationale des activités du déchet en vigueur (voir Cctp)
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Fonds propres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Vt sous-critère 2:Adéquation des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Vt sous-critère 3:Adéquation des moyens techniques
Vt sous-critère 4:Méthodologie proposée en terme de contrôle qualité et de process d'amélioration continue
Vt sous-critère 1:Organisation générale proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Vt sous-critère 5:Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
18
17
10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 060-175058 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-422030
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-175058
Numéro JO-S: 132
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 27400 Louviers
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: sepur
Adresse postale: route Des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 37 600 000 EUR 💰
Nom: coved
Adresse postale: 350 Chemin Du Gord
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 132-422030 (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-422030
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-175058
Numéro JO-S: 132
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 27400 Louviers
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: sepur
Adresse postale: route Des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 37 600 000 EUR 💰
Nom: coved
Adresse postale: 350 Chemin Du Gord
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 132-422030 (2023-07-07)
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