l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Le Titulaire a une obligation de reprise du personnel dont la liste détaillée est fournie en annexe au Cctp.La durée de l'accord-cadre déroge à la durée maximum des accords-cadres de droit commun. Cette dérogation est fondée par la durée d'amortissement des investissements nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre et notamment de véhicules de collecte.L'acheteur demande au titulaire des bennes de collecte neuves pour notamment garantir les normes de sécurité en vigueur. La totalité des nouveaux véhicules de collecte devront fonctionner sur une carburation Oleo 100 pour décarboner les collectes. En conséquence, le titulaire du marché doit pouvoir amortir ses investissements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte et apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
23-Case-0003”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Le Titulaire a une obligation de reprise du personnel dont la liste détaillée est fournie en annexe au Cctp.La durée de l'accord-cadre déroge à la durée maximum des accords-cadres de droit commun. Cette dérogation est fondée par la durée d'amortissement des investissements nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre et notamment de véhicules de collecte.L'acheteur demande au titulaire des bennes de collecte neuves pour notamment garantir les normes de sécurité en vigueur. La totalité des nouveaux véhicules de collecte devront fonctionner sur une carburation Oleo 100 pour décarboner les collectes. En conséquence, le titulaire du marché doit pouvoir amortir ses investissements
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Valeur estimée hors TVA: EUR 42 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 27400 - louviers
Description du marché: collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Vt sous-critère 2:Adéquation des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Vt sous-critère 3:Adéquation des moyens techniques
Critère de qualité (nom):
“Vt sous-critère 4:Méthodologie proposée en terme de contrôle qualité et de process d'amélioration continue”
Critère de qualité (nom): Vt sous-critère 1:Organisation générale proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Vt sous-critère 5:Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché: apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation déclarant son adhésion à la convention collective nationale des activités du déchet en vigueur (voir Cctp)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 060-175058 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 27400 Louviers
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-175058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-029
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Adresse postale: route Des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 524 160 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“collecte des déchets des trois marché réguliers (Val-De-Reuil, Louviers, Pont-De-L'Arche)”
2️⃣
Numéro de contrat: 23-030
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
Nom et adresse du contractant
Nom: coved
Adresse postale: 350 Chemin Du Gord
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 850 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: collecte du verre ménager en apport volontaire
Source: OJS 2023/S 132-422030 (2023-07-07)