le présent marché contient 3 lots au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique :Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché est un marché ordinaire conclu à prix unitaires et forfaitaires sur la base du bordereau des prix unitaires et forfaitaires.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les lots 1 et 2 comportent une tranche optionnelle au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique :Tranche optionnelle 1 : Collecte des biodéchets alimentaires des ménages en points de regroupementla tranche optionnelle pourra être affermie par ordre de service, dans un délai de 3 ans à compter de sa notification. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente et ou de dédit dans le cas où la tranche serait affermie avec retard ou ne serait pas affermie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Avis de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement de déchets biologiques
Numéro de référence: 2023f008
Brève description:
“le présent marché contient 3 lots au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique :Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché...”
Brève description
le présent marché contient 3 lots au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique :Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché est un marché ordinaire conclu à prix unitaires et forfaitaires sur la base du bordereau des prix unitaires et forfaitaires.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les lots 1 et 2 comportent une tranche optionnelle au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique :Tranche optionnelle 1 : Collecte des biodéchets alimentaires des ménages en points de regroupementla tranche optionnelle pourra être affermie par ordre de service, dans un délai de 3 ans à compter de sa notification. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente et ou de dédit dans le cas où la tranche serait affermie avec retard ou ne serait pas affermie
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-371665
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2023/S 119-371665 (2023-06-20)
Informations complémentaires (2023-07-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440135
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-371665
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2023/S 139-440135 (2023-07-18)