collecte des déchets ménagers et propreté urbaine sur le territoire d'esterel Côte d'azur Agglomération

Estérel Côte d'Azur Agglomération

le présent marché contient 3 lots au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique :Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché est un marché ordinaire conclu à prix unitaires et forfaitaires sur la base du bordereau des prix unitaires et forfaitaires.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les lots 1 et 2 comportent une tranche optionnelle au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique :Tranche optionnelle 1 : Collecte des biodéchets alimentaires des ménages en points de regroupementla tranche optionnelle pourra être affermie par ordre de service, dans un délai de 3 ans à compter de sa notification. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente et ou de dédit dans le cas où la tranche serait affermie avec retard ou ne serait pas affermie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Qui ?

• Estérel Côte d'Azur Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché
2023-07-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement de déchets biologiques
Numéro de référence: 2023f008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: esterel Cote d'azur agglomération
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphael
Contact
Adresse Internet: https://esterelcotedazur-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-371665
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte en Pap et en Pr ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Saint-Raphaël, Fréjus, les adrets de l'estérel et la gestion des quais de transfert de Fréjus et de Saint-Raphaël
Numéro du lot: 01
Brève description:

collecte en Pap et en Pr ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Saint-Raphaël, Fréjus, les adrets de l'estérel et la gestion des quais de transfert de Fréjus et de Saint-Raphaël

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les lots 1 et 2 comportent une tranche optionnelle au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique : tranche optionnelle 1 : Collecte des biodéchets alimentaires des ménages en points de regroupement

Intitulé du lot: collecte en Pap et en Pr ainsi que la propreté urbaine sur Roquebrune, Puget, le quartier de Saint Aygulf et la gestion et l'exploitation du quai de transit des déchets verts de la Bouverie
Numéro du lot: 02
Brève description:

collecte en Pap et en Pr ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Roquebrune, Puget, le quartier de Saint Aygulf et la gestion et l'exploitation du quai de transit des déchets verts de la Bouverie

Intitulé du lot: collecte en apport- volontaire et lavage des Pav sur l'ensemble du territoire de l'agglomération
Numéro du lot: 03
Brève description:

collecte en apport- volontaire et lavage des Pav sur l?ensemble du territoire de l?agglomération

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'esterel Côte d'azur Agglomération 83700 - saint Raphael

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003531900108
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 119-371665 (2023-06-20)

Informations complémentaires (2023-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440135
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-371665
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2023/S 139-440135 (2023-07-18)

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