le présent marché contient 3 lots au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique :Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché est un marché ordinaire conclu à prix unitaires et forfaitaires sur la base du bordereau des prix unitaires et forfaitaires.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les lots 1 et 2 comportent une tranche optionnelle au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique :Tranche optionnelle 1 : Collecte des biodéchets alimentaires des ménages en points de regroupementla tranche optionnelle pourra être affermie par ordre de service, dans un délai de 3 ans à compter de sa notification. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente et ou de dédit dans le cas où la tranche serait affermie avec retard ou ne serait pas affermie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et propreté urbaine sur le territoire d'esterel Côte d'azur Agglomération
2023f008”
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques📦
Brève description:
“le présent marché contient 3 lots au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique :Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché...”
Brève description
le présent marché contient 3 lots au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique :Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché est un marché ordinaire conclu à prix unitaires et forfaitaires sur la base du bordereau des prix unitaires et forfaitaires.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les lots 1 et 2 comportent une tranche optionnelle au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique :Tranche optionnelle 1 : Collecte des biodéchets alimentaires des ménages en points de regroupementla tranche optionnelle pourra être affermie par ordre de service, dans un délai de 3 ans à compter de sa notification. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente et ou de dédit dans le cas où la tranche serait affermie avec retard ou ne serait pas affermie
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en Pap et en Pr ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Saint-Raphaël, Fréjus, les adrets de l'estérel et la gestion des quais de...”
Titre
collecte en Pap et en Pr ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Saint-Raphaël, Fréjus, les adrets de l'estérel et la gestion des quais de transfert de Fréjus et de Saint-Raphaël
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'esterel Côte d'azur Agglomération 83700 - saint Raphael
Description du marché:
“collecte en Pap et en Pr ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Saint-Raphaël, Fréjus, les adrets de l'estérel et la gestion des quais de...”
Description du marché
collecte en Pap et en Pr ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Saint-Raphaël, Fréjus, les adrets de l'estérel et la gestion des quais de transfert de Fréjus et de Saint-Raphaël
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les lots 1 et 2 comportent une tranche optionnelle au sens de l'article...”
Description des options
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les lots 1 et 2 comportent une tranche optionnelle au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique : tranche optionnelle 1 : Collecte des biodéchets alimentaires des ménages en points de regroupement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en Pap et en Pr ainsi que la propreté urbaine sur Roquebrune, Puget, le quartier de Saint Aygulf et la gestion et l'exploitation du quai de transit...”
Titre
collecte en Pap et en Pr ainsi que la propreté urbaine sur Roquebrune, Puget, le quartier de Saint Aygulf et la gestion et l'exploitation du quai de transit des déchets verts de la Bouverie
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“collecte en Pap et en Pr ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Roquebrune, Puget, le quartier de Saint Aygulf et la gestion et l'exploitation du...”
Description du marché
collecte en Pap et en Pr ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Roquebrune, Puget, le quartier de Saint Aygulf et la gestion et l'exploitation du quai de transit des déchets verts de la Bouverie
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en apport- volontaire et lavage des Pav sur l'ensemble du territoire de l'agglomération” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“collecte en apport- volontaire et lavage des Pav sur l?ensemble du territoire de l?agglomération”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance,...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2023/S 119-371665 (2023-06-20)
Informations complémentaires (2023-07-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 119-371665
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 12/09/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 22/09/2023 à 16h00
Source: OJS 2023/S 139-440135 (2023-07-18)