le projet requalification de la route de Paris de l'entrée de ville nord de Charbonnières jusqu'au giratoire du Montcelard sur les communes de Charbonnières-Les-Bains et Tassin La Demi-Lune s'inscrit dans la programmation pluriannuelle des investissements (Ppi) 2021-2026 de la métropole de Lyon.
Le projet porte sur environ 2,5km de la route de Paris laquelle constitue une portion de l'axe structurant qu'est la Rd307 (ex nationale 7).
Les principales orientations d'aménagement sont de rééquilibrer fortement l'usage de l'espace public pour y intégrer les politiques publiques métropolitaines suivantes :
- intégrer les modes actifs piétons (marchabilité de l'espace public) et cyclistes (réseau express vélo),
- végétaliser l'espace public (qualité urbaine, lutte contre les îlots de chaleurs urbains),
- maintenir, voire améliorer, la qualité de desserte par les transports en communs.
Le tout en maintenant une capacité d'écoulement du trafic raisonnable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“charbonnières-Les-Bains et Tassin la Demi-Lune - requalification de la route de Paris au nord du giratoire Montcelard
23-EPI-27”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“le projet requalification de la route de Paris de l'entrée de ville nord de Charbonnières jusqu'au giratoire du Montcelard sur les communes de...”
Brève description
le projet requalification de la route de Paris de l'entrée de ville nord de Charbonnières jusqu'au giratoire du Montcelard sur les communes de Charbonnières-Les-Bains et Tassin La Demi-Lune s'inscrit dans la programmation pluriannuelle des investissements (Ppi) 2021-2026 de la métropole de Lyon.
Le projet porte sur environ 2,5km de la route de Paris laquelle constitue une portion de l'axe structurant qu'est la Rd307 (ex nationale 7).
Les principales orientations d'aménagement sont de rééquilibrer fortement l'usage de l'espace public pour y intégrer les politiques publiques métropolitaines suivantes :
- intégrer les modes actifs piétons (marchabilité de l'espace public) et cyclistes (réseau express vélo),
- végétaliser l'espace public (qualité urbaine, lutte contre les îlots de chaleurs urbains),
- maintenir, voire améliorer, la qualité de desserte par les transports en communs.
Le tout en maintenant une capacité d'écoulement du trafic raisonnable
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 782 103 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de voirie et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: charbonnières-Les-Bain et Tassin La Demi-Lune
Description du marché:
“le marché comprend :
- les installations et exploitations sous chantier;
- les travaux préparatoires et les phases provisoires,
- les terrassements (y...”
Description du marché
le marché comprend :
- les installations et exploitations sous chantier;
- les travaux préparatoires et les phases provisoires,
- les terrassements (y compris fosses arbres),
- les travaux d'assainissement : assainissement de surface et gestion des 15 premiers
millimètres de pluie selon les secteurs,
- les travaux de génie civil (Gc) pour réseau de Slt,
- les revêtements de chaussée et de trottoirs y compris structures
- la fourniture et pose de bordures,
- la réalisation des caniveaux de voirie,
- les ouvrages et maçonnerie (reprises de pied de façades, emmarchements, murets et
soutènements)
- le mobilier urbain (fourniture et pose) et la serrurerie,
- la signalisation verticale et horizontale, jalonnement,
- les plans de récolement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 323 453 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplémentaire no1 : Remplacement des dalles podotactiles
thermocollées en béton noir”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Site principal ou lieu d'exécution: charbonnières-Les-Bains et Tassin la Demi-Lune
Description du marché:
“- Les installations et exploitations sous chantier / Les études d'exécution;
- les terrassements des espaces verts (arbre en terre végétale, massifs et...”
Description du marché
- Les installations et exploitations sous chantier / Les études d'exécution;
- les terrassements des espaces verts (arbre en terre végétale, massifs et pelouse);
- fourniture et mise en place de terre issues de filière de revalorisation;
- fourniture et plantation de végétaux (arbres, couvres-sols, vivaces, pelouse);
- accessoires de plantations (tuteurs, paillage, ganivelle);
- travaux de finalisation;
- les plans de récolement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 458 650 💰
Description
Durée de l'accord: 29
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire no1 : Travaux de finalisation N+3 pour les arbres.
Prestation supplémentaires no2 : Travaux de finalisation N+3 pour les massifs...”
Description des options
prestation supplémentaire no1 : Travaux de finalisation N+3 pour les arbres.
Prestation supplémentaires no2 : Travaux de finalisation N+3 pour les massifs et pelouses
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres, ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“lot 1 : 1/références de travaux similaires :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
lot 1 : 1/références de travaux similaires :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2/Références qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Lot 2 : 1/références de travaux similaires :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2/certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants :
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lot 1 : 1/ Être en capacité de réaliser des travaux d'espaces publics et/ou aménagements urbains de 2 millions d'euros (T.T.C.) ; de même nature et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lot 1 : 1/ Être en capacité de réaliser des travaux d'espaces publics et/ou aménagements urbains de 2 millions d'euros (T.T.C.) ; de même nature et importance ; appréciée notamment au regard d'au moins deux références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
Et
être en capacité de réaliser des travaux de voirie et réseaux divers avec fournitures de pierre ; de même nature et importance ; appréciée notamment au regard d'au moins une référence réalisée au cours des cinq dernières années ou équivalent.
2/qualifications fntp :
- 2321 : travaux de terrassement courants en milieu urbain ;
- et 321 : Trafic important - assises de chaussée ;
- et 3221 : Trafic important - revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques ;
- et 3222 : Trafic important - revêtements en matériaux enrobés - enrobés spéciaux ;
- et 3223 : Trafic important - revêtements en matériaux enrobés - enrobés à température abaissée ;
- et 3224 : Trafic important - revêtements en matériaux enrobés - enrobés recyclés ;
- et 346 : Chaussées urbaines - pose de bordures, chainettes et caniveaux ;
- et 5162 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections DN inférieur ou égal à 600mm ;
Ou équivalents
lot 2 : 1/ Être en capacité de réaliser des travaux d'espaces verts avec réalisation et entretien de 850 mètres carrés de bandes plantées en milieu urbain ; de même nature et importance ; appréciée notamment au regard d'au moins deux références réalisée au cours des cinq dernières années ou équivalent.
Et
être en capacité de réaliser des travaux d'espaces verts avec plantation et fourniture de 50 arbres tiges et cépées en milieu urbain avec terre pierre ; de même nature et importance ; appréciée notamment au regard d'au moins une référence réalisée au cours des cinq dernières années ou équivalent.
2/qualifications qualipaysage :
- aménagements paysagers - spécialisé
et
- entretien d'aménagements paysagers - spécialisé
ou équivalents
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marchés comportent des conditions d'exécution à caractère social et environnemental”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est...”
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 23-epi-27 sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil. - cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie, le cas échéant. - financement : ressources propres de la Métropole de Lyon. - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum. - prix révisable - avance - acomptes - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2023/S 247-778201 (2023-12-19)