cession De Droits Reels Et D'Un Volume Avec Charges Dans Le Cadre De La Realisation D'Une Operation Immobiliere Sur Le Tenement Pecoeur

Ville de Saint-Jorioz

l'Opération envisagée conférera des droits réels et la propriété d'un volume (phase 1), des droits réels (phase 2) étant précisé que la commune souhaite choisir un opérateur unique chargé de réaliser l'opération dans sa globalité.Phase 1 : réalisation de 1500 mètres carrés de surface de plancher (Sdp) à destination de 25 logements en Brs et d'un local d'activités médicales d'environ 600 mètres carrés de Sdp en pied d'immeuble qui sera rétrocédé à la commune.Phase 2 : réalisation de 1900 mètres carrés de Sdp à destination de 30 logements locatifs sociaux répartis en 2 bâtiments, d'un local commun en pied d'immeuble de 300 m2 et de stationnements souterrains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Qui ?

• Ville de Saint-Jorioz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Numéro de référence: 2022-27
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Jorioz
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 74410
Commune postale: Saint-Jorioz
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-jorioz.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@saint-jorioz.fr 📧
Téléphone: +33 450686044 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-266444
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -S'Agissant des paragraphe Ii.1.5 et Ii.2.6 relatives à la valeur du marché, le montant correspond au coût travaux brut prévisionnel supporté par l'opérateur pour réaliser les deux phases de l'opérationl'opération envisagée conférera des droits réels et la propriété d'un volume (phase 1), des droits réels (phase 2) étant précisé que la commune souhaite choisir un opérateur unique chargé de réaliser l'opération dans sa globalité.La durée mentionnée au paragraphe Ii.2.7 correspond à la durée prévisionnelle jusqu'à l'achèvement du programme complet de constructions. L'Opération sera réalisée en 2 phases distinctes (phase 1 : dépôt du PC 2024 / phase 2 : dépôt du PC en 2026)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

capacités financières, techniques et professionnelles, appréciées au regard des éléments demandés dans le présent règlement de consultation, permettant à la Commune de s'assurer que les candidats admis en phase d'offre sont en capacité de concevoir un projet urbain et de commercialiser le programme de constructions, de réaliser et coordonner une opération complexe ;. Références des candidats en matière d'opérations similaires et de complexité comparable ;

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740242900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours pourra être introduit avant la signature du contrat (référé précontractuel article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)

Un recours contre la décision faisant grief à son destinataire pourra être introduit dans le délai de deux mois de sa notification auprès de son auteur ou devant le Tribunal Administratif de Grenoble (article L421-1 du Code de Justice Administrative)

Source: OJS 2023/S 086-266444 (2023-04-28)

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