l'Opération envisagée conférera des droits réels et la propriété d'un volume (phase 1), des droits réels (phase 2) étant précisé que la commune souhaite choisir un opérateur unique chargé de réaliser l'opération dans sa globalité.Phase 1 : réalisation de 1500 mètres carrés de surface de plancher (Sdp) à destination de 25 logements en Brs et d'un local d'activités médicales d'environ 600 mètres carrés de Sdp en pied d'immeuble qui sera rétrocédé à la commune.Phase 2 : réalisation de 1900 mètres carrés de Sdp à destination de 30 logements locatifs sociaux répartis en 2 bâtiments, d'un local commun en pied d'immeuble de 300 m2 et de stationnements souterrains
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Avis de marché (2023-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Jorioz
Numéro d'enregistrement national: 21740242900013
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Saint-Jorioz
Code postal: 74410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450686044📞
Courrier électronique: mairie@saint-jorioz.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.saint-jorioz.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“cession De Droits Reels Et D'Un Volume Avec Charges Dans Le Cadre De La Realisation D'Une Operation Immobiliere Sur Le Tenement Pecoeur
2022-27”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“l'Opération envisagée conférera des droits réels et la propriété d'un volume (phase 1), des droits réels (phase 2) étant précisé que la commune souhaite...”
Brève description
l'Opération envisagée conférera des droits réels et la propriété d'un volume (phase 1), des droits réels (phase 2) étant précisé que la commune souhaite choisir un opérateur unique chargé de réaliser l'opération dans sa globalité.Phase 1 : réalisation de 1500 mètres carrés de surface de plancher (Sdp) à destination de 25 logements en Brs et d'un local d'activités médicales d'environ 600 mètres carrés de Sdp en pied d'immeuble qui sera rétrocédé à la commune.Phase 2 : réalisation de 1900 mètres carrés de Sdp à destination de 30 logements locatifs sociaux répartis en 2 bâtiments, d'un local commun en pied d'immeuble de 300 m2 et de stationnements souterrains
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Achat et vente de biens immobiliers📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“l'Opération envisagée conférera des droits réels et la propriété d'un volume (phase 1), des droits réels (phase 2) étant précisé que la commune souhaite...”
Description du marché
l'Opération envisagée conférera des droits réels et la propriété d'un volume (phase 1), des droits réels (phase 2) étant précisé que la commune souhaite choisir un opérateur unique chargé de réaliser l'opération dans sa globalité.Phase 1 : réalisation de 1500 mètres carrés de surface de plancher (Sdp) à destination de 25 logements en Brs et d'un local d'activités médicales d'environ 600 mètres carrés de Sdp en pied d'immeuble qui sera rétrocédé à la commune.Phase 2 : réalisation de 1900 mètres carrés de Sdp à destination de 30 logements locatifs sociaux répartis en 2 bâtiments, d'un local commun en pied d'immeuble de 300 m2 et de stationnements souterrains
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“capacités financières, techniques et professionnelles, appréciées au regard des éléments demandés dans le présent règlement de consultation, permettant à la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
capacités financières, techniques et professionnelles, appréciées au regard des éléments demandés dans le présent règlement de consultation, permettant à la Commune de s'assurer que les candidats admis en phase d'offre sont en capacité de concevoir un projet urbain et de commercialiser le programme de constructions, de réaliser et coordonner une opération complexe ;. Références des candidats en matière d'opérations similaires et de complexité comparable ;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -S'Agissant des paragraphe Ii.1.5 et Ii.2.6 relatives à la valeur du marché, le montant correspond au coût travaux brut prévisionnel supporté par l'opérateur pour réaliser les deux phases de l'opérationl'opération envisagée conférera des droits réels et la propriété d'un volume (phase 1), des droits réels (phase 2) étant précisé que la commune souhaite choisir un opérateur unique chargé de réaliser l'opération dans sa globalité.La durée mentionnée au paragraphe Ii.2.7 correspond à la durée prévisionnelle jusqu'à l'achèvement du programme complet de constructions. L'Opération sera réalisée en 2 phases distinctes (phase 1 : dépôt du PC 2024 / phase 2 : dépôt du PC en 2026)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pourra être introduit avant la signature du contrat (référé précontractuel article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pourra être introduit avant la signature du contrat (référé précontractuel article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
Un recours contre la décision faisant grief à son destinataire pourra être introduit dans le délai de deux mois de sa notification auprès de son auteur ou devant le Tribunal Administratif de Grenoble (article L421-1 du Code de Justice Administrative)
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Source: OJS 2023/S 086-266444 (2023-04-28)