l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Dans le cadre de son activité de portage de repas à domicile, le Centre Intercommunal d'action Sociale (C.I.A.S.) recherche un fournisseur spécialisé dans la restauration collective, capable de fabriquer des plateaux-repas prêts à livrer en liaison réfrigérée différée (liaison froide) pour les repas du midi et du soir des usagers du service de portage à domicile.Le portage de repas à domicile se fait sur une base quotidienne, toute l'année et 7 jours sur 7 (y compris les dimanches et jours fériés). Cependant, les repas des week-ends et des jours fériés font l'objet d'une livraison par anticipation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“centre Intercommunal D'Action Sociale du Pays De Martigues (C.I.A.S.) - fabrication et conditionnement de plateaux-repas
2023-S-0030”
Produits/services: Services de repas livrés à domicile📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Dans le cadre de son activité de portage de repas à domicile, le Centre Intercommunal d'action Sociale (C.I.A.S.) recherche un fournisseur spécialisé dans la restauration collective, capable de fabriquer des plateaux-repas prêts à livrer en liaison réfrigérée différée (liaison froide) pour les repas du midi et du soir des usagers du service de portage à domicile.Le portage de repas à domicile se fait sur une base quotidienne, toute l'année et 7 jours sur 7 (y compris les dimanches et jours fériés). Cependant, les repas des week-ends et des jours fériés font l'objet d'une livraison par anticipation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de repas sans régimes spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Martigues 13500 - martigues
Description du marché: fourniture de repas sans régimes spécifiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique notée selon le mémoire et/ou le cadre de réponses techniques et les fiches techniques”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité nutritionnelle, gustative et diversité des menus
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'environnement en lien avec l'objet
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de repas spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: fourniture de repas spéciaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratle cadre de réponse de la candidatureles certificats "Agriculture Biologique", " a.o.p. " , "Label Rouge", "Agriculture Raisonnée" ou "En conversion" en cours de validitéle diplôme d'un(e) diététicien(nne)un agrément communautaire pour la préparation et la livraison de repas en liaison froide (Direction Départementale de la Protection des Populations des Bouches-Du-Rhône) Fr 13.056.100 Ce.La pastille ovale E.U. De la D.D.P.P. Permettant d'identifier l'établissement agrééle titulaire déclare être assuré auprès d'une ou plusieurs compagnies d'assurance agréées pour sa "Responsabilité civile d'exploitation et professionnelle" et notamment :- les dommages causés à autrui du fait du personnel et de son activité ;- une garantie Responsabilité Civile intoxication alimentaire avec un minimum de 5 000 000 d'euros par sinistre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources du C.I.A.S
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): martigues
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Procédures de recoursle tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Marseille31, Rue Jean François Leca13235 marseille cedex 02tél : 04 91 13 48 13télécopie : 04 91 81 13 87courriel : greffe.ta-marseille@juradm.frles voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 193-602161 (2023-10-03)
Informations complémentaires (2023-11-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 193-602161
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: valeur hors Tva: 4 120 000.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors Tva: 5 120 000.00 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 05/12/2023 à 09h00lieu: Martigues
Nouvelle valeur
Texte: date: 22/12/2023 à 09h00lieu: Martigues
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte: valeur hors Tva: 3 600 000.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors Tva: 4 400 000.00 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte: valeur hors Tva: 520 000.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors Tva: 720 000.00 Eur
Source: OJS 2023/S 234-735925 (2023-11-30)