ce 15 - volets Roulants 5 lots Géographiques

conseil Departementa des Bouches-Du R

accord-Cadre à bons de commande relatifs à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des volets roulants, occultations et protections solaires du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-Du-Rhône ou loués par lui. Corps Etat no15: volet roulant, occultation et protection solaire - 5 lots géographiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2023-0234
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande relatifs à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des volets roulants, occultations...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, Avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510909&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510909&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-582881
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

“l'Ouverture des plis ne sera pas publique, la date d'ouverture est prévisionnelle”

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
“à ce titre, les lots seront attribués aux candidats selon leur ordre de priorité”
Intitulé du lot: m1
Numéro du lot: 1
Brève description:
“marseille Nord et Ouest”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total”
Intitulé du lot: m2
Numéro du lot: 2
Brève description:
“marseille Sud”
Intitulé du lot: m3
Numéro du lot: 3
Brève description:
“marseille Est”
Intitulé du lot: h1
Numéro du lot: 4
Brève description:
“arles et H2 Istres”
Intitulé du lot: h3
Numéro du lot: 5
Brève description:
“aix en Provence et H4 Aubagne”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2(Déclaration du candidat)ou Document Unique de...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“il est précisé que pour la capacité économique et financière, un niveau minimum de chiffre d'affaire est exigé”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices et doit être supérieur ou égal à 350 000 euro(s) HT pour l'obtention...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;- liste des...”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“qualibat no4522 -fabrication et pose de volets roulants (technicité confirmée) en cours de validité à la date limite de remise des offresou3 attestations de...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
“l'Ouverture des plis ne sera pas publique, la date d'ouverture est prévisionnelle”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de gestion des chantiers simultanés
Organisation et méthodologie de gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510909&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510909&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027”

“l'Accord-Cadre sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel par lot géographique de 700 000 euro(s) HT est passé en application des articles...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de la Justice Administrative 5cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: place Felix Baret, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 186-582881 (2023-09-22)