ce 15 - volets Roulants 5 lots Géographiques

conseil Departementa des Bouches-Du R

accord-Cadre à bons de commande relatifs à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des volets roulants, occultations et protections solaires du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-Du-Rhône ou loués par lui. Corps Etat no15: volet roulant, occultation et protection solaire - 5 lots géographiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2023-0234
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, Avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510909&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510909&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-582881
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

l'Ouverture des plis ne sera pas publique, la date d'ouverture est prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: à ce titre, les lots seront attribués aux candidats selon leur ordre de priorité
Intitulé du lot: m1
Numéro du lot: 1
Brève description: marseille Nord et Ouest
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

Intitulé du lot: m2
Numéro du lot: 2
Brève description: marseille Sud
Intitulé du lot: m3
Numéro du lot: 3
Brève description: marseille Est
Intitulé du lot: h1
Numéro du lot: 4
Brève description: arles et H2 Istres
Intitulé du lot: h3
Numéro du lot: 5
Brève description: aix en Provence et H4 Aubagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2(Déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). En cas de sous-traitance, un formulaire Dc4. LeSoustraitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article. PreuveD'Inscription sur un registre professionnel (no inscription ou équivalent)

Situation économique et financière:

il est précisé que pour la capacité économique et financière, un niveau minimum de chiffre d'affaire est exigé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices et doit être supérieur ou égal à 350 000 euro(s) HT pour l'obtention d'un lotle minimum de CA indiqué par lot s'additionne en cas d'attribution de plusieurs lots à un même candidat

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;- liste des travaux similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des trois dernières années, indiquant l'année, le montant, le lieu d'exécution et le destinataire"

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

qualibat no4522 -fabrication et pose de volets roulants (technicité confirmée) en cours de validité à la date limite de remise des offresou3 attestations de maître d'ouvrage de moins de cinq ans relatives aux travaux suivants: fourniture et pose de volets roulants.Chaque attestation fournie précisera obligatoirement : - le lieu des travaux- la nature exacte des travaux- le montant des travaux- les nom, adresse et téléphone ou courriel du Maitre d'ouvrage- le cachet et la signature du Maitre d'ouvrage sur chaque attestation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis ne sera pas publique, la date d'ouverture est prévisionnelle

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de gestion des chantiers simultanés
Organisation et méthodologie de gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510909&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510909&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027

l'Accord-Cadre sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel par lot géographique de 700 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de la Justice Administrative 5cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -référé contractuelprévu aux articles 4.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R.551-7 du CJA - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articlesr.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de ladécision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après lasignature du contrat- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé etpouvant êtreexercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, F
Code postal: 13006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place Felix Baret, F
Source: OJS 2023/S 186-582881 (2023-09-22)

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