accord-Cadre à bons de commande relatifs à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des volets roulants, occultations et protections solaires du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-Du-Rhône ou loués par lui. Corps Etat no15: volet roulant, occultation et protection solaire - 5 lots géographiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: ce 15 - volets Roulants 5 lots Géographiques
2023-0234
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande relatifs à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des volets roulants, occultations...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande relatifs à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des volets roulants, occultations et protections solaires du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-Du-Rhône ou loués par lui. Corps Etat no15: volet roulant, occultation et protection solaire - 5 lots géographiques
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“à ce titre, les lots seront attribués aux candidats selon leur ordre de priorité”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: m1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: marseille Nord et Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de gestion des chantiers simultanés
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: m2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: marseille Sud
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: m3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: marseille Est
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: h1
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: arles et H2 Istres
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: h3
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: aix en Provence et H4 Aubagne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2(Déclaration du candidat)ou Document Unique de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2(Déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). En cas de sous-traitance, un formulaire Dc4. LeSoustraitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article. PreuveD'Inscription sur un registre professionnel (no inscription ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est précisé que pour la capacité économique et financière, un niveau minimum de chiffre d'affaire est exigé” Conditions de participation
“il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices et doit être supérieur ou égal à 350 000 euro(s) HT pour l'obtention...”
il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices et doit être supérieur ou égal à 350 000 euro(s) HT pour l'obtention d'un lotle minimum de CA indiqué par lot s'additionne en cas d'attribution de plusieurs lots à un même candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;- liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;- liste des travaux similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des trois dernières années, indiquant l'année, le montant, le lieu d'exécution et le destinataire"
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualibat no4522 -fabrication et pose de volets roulants (technicité confirmée) en cours de validité à la date limite de remise des offresou3 attestations de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
qualibat no4522 -fabrication et pose de volets roulants (technicité confirmée) en cours de validité à la date limite de remise des offresou3 attestations de maître d'ouvrage de moins de cinq ans relatives aux travaux suivants: fourniture et pose de volets roulants.Chaque attestation fournie précisera obligatoirement : - le lieu des travaux- la nature exacte des travaux- le montant des travaux- les nom, adresse et téléphone ou courriel du Maitre d'ouvrage- le cachet et la signature du Maitre d'ouvrage sur chaque attestation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis ne sera pas publique, la date d'ouverture est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel par lot géographique de 700 000 euro(s) HT est passé en application des articles...”
l'Accord-Cadre sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel par lot géographique de 700 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de la Justice Administrative 5cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de la Justice Administrative 5cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -référé contractuelprévu aux articles 4.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R.551-7 du CJA - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articlesr.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de ladécision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après lasignature du contrat- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé etpouvant êtreexercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: place Felix Baret, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 186-582881 (2023-09-22)