La Direction des ressources humaines du Conseil de l'Europe organise un appel d'offres en vue de constituer une liste de prestataires pour mener des investigations dans le cadre de plaintes pour harcèlement (moral et sexuel) au sein de l’Organisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: CdE - CC INVESTIGATIONS PLAINTES POUR HARCELEMENT
2023AO76
Produits/services: Services d'enquête et de sécurité📦
Brève description:
“La Direction des ressources humaines du Conseil de l'Europe organise un appel d'offres en vue de constituer une liste de prestataires pour mener des...”
Brève description
La Direction des ressources humaines du Conseil de l'Europe organise un appel d'offres en vue de constituer une liste de prestataires pour mener des investigations dans le cadre de plaintes pour harcèlement (moral et sexuel) au sein de l’Organisation.
1️⃣
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“Le Conseil de l'Europe lance un Appel d'offre pour le fourniture des sieges neuf pour l'hemicycle” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du Coe telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres...”
Conditions d'exécution du contrat
La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du Coe telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du Coe en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Coe en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe http://www.coe.int/fr/web/portal. La publication de cet avis par le Coe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses Protocoles, et notamment l'article 21 - litiges - de l'accord général.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
17:02 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Conseil de l'europe
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'europe - service achats
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: admin.eproc@coe.int📧
Source: OJS 2023/S 175-549903 (2023-09-07)