campagnes générales de mesures visant à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements privés industriels et assimilés du Bassin Artois - picardie
réalisation de campagnes générales de mesures visant à l?établissement de la redevance pour pollution de l?eau d?origine non domestique des établissements privés industriels et assimilés du Bassin Artois ? Picardie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Avis de marché (2023-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agence de l'eau Artois - picardie
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Adresse postale: 200, rue Marceline Centre Tertiaire de l'arsenal BP 80818
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59508
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Soria BENDERRADJI - Chargée d'Affaires Juridiques Agence de l'Eau Artois - Picardie Direction des finances et de la fiscalité écologique Service...”
Personne de contact
Soria BENDERRADJI - Chargée d'Affaires Juridiques Agence de l'Eau Artois - Picardie Direction des finances et de la fiscalité écologique Service Comptabilité Budgétaire Et Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“campagnes générales de mesures visant à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements privés...”
Titre
campagnes générales de mesures visant à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements privés industriels et assimilés du Bassin Artois - picardie
23-A.O.I-06
Afficher plus
Produits/services: Services liés à la pollution de l'eau📦
Brève description:
“réalisation de campagnes générales de mesures visant à l?établissement de la redevance pour pollution de l?eau d?origine non domestique des établissements...”
Brève description
réalisation de campagnes générales de mesures visant à l?établissement de la redevance pour pollution de l?eau d?origine non domestique des établissements privés industriels et assimilés du Bassin Artois ? Picardie
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
la campagne générale de mesures porte sur les rejets des établissements industriels et assimilés avant mise en oeuvre d'un dispositif de dépollution. Elle comporte la mesure des quantités d'éléments constitutifs de la pollution rejetée pendant une durée représentative de l'activité et la détermination des unités des grandeurs caractérisant chaque activité.les prestations consistent donc à réaliser des prélèvements, des mesures et des analyses sur effluents pour la détermination des quantités de pollution produite.les modalités de réalisation de ces campagnes sont définies dans l'article R.213-48-7 du code de l'environnement et dans l'annexe IV de l'arrêté révisé du 21 décembre 2007, relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le présent marché est reconductible tacitement trois...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le présent marché est reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Le cas échéant, la décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai de deux mois avant la date d'échéance par la voie d'un courrier recommandé avec avis de réception
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un...”
prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 210-663643 (2023-10-26)