Calendrier des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de Sécurité sociale 2026

Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Calendrier des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de Sécurité sociale 2026
Numéro de référence: CAL-2026-BANCAIRE
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Description
Identifiant interne: CAL-2026-BANCAIRE
Informations complémentaires: Sans objet
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93106
Ville: montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-02-01 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2027-02-01 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 500
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2027-02-01 17:00:00.000 📅
Lieu: séance non publique
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2027-01-21 16:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93106
Commune postale: montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoit SAUVAGEON
Courrier électronique: benoit.sauvageon@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936477 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sans objet
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 49 20 20 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Recours prévus dans le code de la commande publique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-118756 (2026-02-18)