Calendrier des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de Sécurité sociale 2026

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Calendrier des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de Sécurité sociale 2026

Date limite
Deadline 2027-02-01

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Calendrier des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de Sécurité sociale 2026
Reference number: CAL-2026-BANCAIRE
Brève description:
“Calendrier des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de Sécurité sociale 2026”
Type de contrat: services
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Description
Description du marché:
“Calendrier des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de Sécurité sociale 2026”
Informations complémentaires:
“Sans objet”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-02-01 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2027-02-01 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93106
Commune postale: montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.sauvageon@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936477 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Social protection
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sans objet”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 49 20 20 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 49 20 20 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours prévus dans le code de la commande publique”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 035-118756 (2026-02-18)