booster votre confiance

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

le présent marché a pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Booster votre confiance", telles que ces prestations sont décrites au présent Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) applicable. Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.262-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de prestations (sessions) à prendre en charge et précisé à l'annexe I pour la première période contractuelle d'exécution du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Qui ?

• Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: BFC023-011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Services sociaux sans hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi bourgogne-franche-comté
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud Cs37864
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407374&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647922
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 512 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 : Dijon Nord (21), Beaune (21) et Dole (39)
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no1 : Dijon Nord (21), Beaune (21) et Dole (39)
Valeur estimée hors TVA: 189 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no2 : Mâcon et Chalon sur Saône (71)
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no2 : Mâcon et Chalon sur Saône (71)
Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 : Sens (89)
Numéro du lot: 3
Brève description: lot no3 : Sens (89)
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130000548117501
Contact
Point de contact: Service achats marches
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 RUE D'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours àcompter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridictioncontestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire.en cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: pole emploi bourgogne franche comte service mediation
Adresse postale: 41 avenue francoise giroud
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr/region/bourgogne-franche-comte/index.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 206-647922 (2023-10-20)

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