booster votre confiance

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

le présent marché a pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Booster votre confiance", telles que ces prestations sont décrites au présent Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) applicable. Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.262-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de prestations (sessions) à prendre en charge et précisé à l'annexe I pour la première période contractuelle d'exécution du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: BFC023-011
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté de prestations de services d'insertion...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Services sociaux sans hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi bourgogne-franche-comté
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud Cs37864
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407374&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647922
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 512 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 : Dijon Nord (21), Beaune (21) et Dole (39)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“lot no1 : Dijon Nord (21), Beaune (21) et Dole (39)”
Valeur estimée hors TVA: 189 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no2 : Mâcon et Chalon sur Saône (71)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“lot no2 : Mâcon et Chalon sur Saône (71)”
Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 : Sens (89)
Numéro du lot: 3
Brève description:
“lot no3 : Sens (89)”
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130000548117501
Contact
Point de contact: Service achats marches
URL of the procurement tool: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“néant”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 RUE D'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: pole emploi bourgogne franche comte service mediation
Adresse postale: 41 avenue francoise giroud
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr/region/bourgogne-franche-comte/index.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 RUE D'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 206-647922 (2023-10-20)