le présent marché a pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Booster votre confiance", telles que ces prestations sont décrites au présent Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) applicable. Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.262-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de prestations (sessions) à prendre en charge et précisé à l'annexe I pour la première période contractuelle d'exécution du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: booster votre confiance
BFC023-011
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté de prestations de services d'insertion...”
Brève description
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Booster votre confiance", telles que ces prestations sont décrites au présent Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) applicable. Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.262-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de prestations (sessions) à prendre en charge et précisé à l'annexe I pour la première période contractuelle d'exécution du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 512 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Dijon Nord (21), Beaune (21) et Dole (39)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: lot no1 : Dijon Nord (21), Beaune (21) et Dole (39)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 189 000 💰
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Mâcon et Chalon sur Saône (71)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux sans hébergement📦
Description du marché: lot no2 : Mâcon et Chalon sur Saône (71)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Sens (89)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot no3 : Sens (89)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 RUE D'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: pole emploi bourgogne franche comte service mediation
Adresse postale: 41 avenue francoise giroud
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.pole-emploi.fr/region/bourgogne-franche-comte/index.html🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours àcompter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridictioncontestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire.en cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 RUE D'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 206-647922 (2023-10-20)