bâtiments-bureau D'Études - travaux d'entretien et de grosses réparations et/ou de travaux neufs des bâtiments de la ville d'hyères- accord-Cadre à bons de commande

ville d'hyères

les prestations concernent des travaux dans divers équipements pour l'entretien et la réalisation de grosses réparations, et/ou de travaux neufs, sur l'ensemble des bâtiments communaux de tout le territoire, îles comprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas azureenne de construction
• sas omnium desamiantage

Qui ?

• ville d'hyères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-27	Avis de marché
2023-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Numéro de référence: AOO0323
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'hyères
Adresse postale: 12 avenue joseph clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyeres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_BhjF86hwRY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_BhjF86hwRY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-467835
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

il est interdit à un même candidat de se présenter sur un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membre de plusieurs groupement.Les groupements momentanés d'entreprises devront prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attributaire à la fois du lot 3 et d'un autre lot (lot 1 et/ou lot 2). Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article premier du Règlement de consultation

Intitulé du lot: lot 1- gros oeuvre, maçonnerie, carrelage et plâtrerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux de gros oeuvre, maçonnerie, carrelage et plâtrerie dans divers équipements pour l'entretien et la réalisation de grosses réparations, et/ou de petits travaux neufs, sur l'ensemble des bâtiments communaux de tout le territoire, îles comprises. .

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an et est renouvelable 3 fois à la date anniversaire, par reconduction tacite, par période successive de 1 an

Description des options:

reconductionsLe marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté depasser avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2- charpente, couverture et bardage
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux de charpente, couverture et bardage dans divers équipements pour l'entretien et la réalisation de grosses réparations, et/ou de petits travaux neufs, sur l'ensemble des bâtiments communaux de tout le territoire, îles comprises. .

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3- désamiantage
Numéro du lot: 3
Brève description:

travaux de désamiantage dans divers bâtiments communaux de tout le territoire, îles comprises

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Capacité technique et professionnelle:

une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 1 : Qualibat 2111 ou équivalent Pour le lot 2 Qualibat 2301 ou équivalent et Qualibat 3111 ou équivalentpour le lot 3 : Attestation Sous-Section 3 Amiante et Qualibat 1552 ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comprend une clause de réexamen (changement de désignation du service gestionnaire, changement d'adresse mail de contact du représentant du maître d'ouvrage, changement d'identité du représentant du Maître d'oeuvre, réévaluation du nombre d'heures d'insertion sociales et changement de numéro SIRET de l'acheteur) et une clause d'insertion sociale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: commune d'hyeres
Informations complémentaires:

aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale jugées d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant (T.T.C.) du DENC, le cas échéant corrigé, figurant à l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Point de contact: Mme J.Tixier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_BhjF86hwRY 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_BhjF86hwRY 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 mois avant l'échéance (prévisionnel 2ème ou 3ème trimestre 2027)

chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an et est renouvelable 3 fois à la date anniversaire, par reconduction tacite, par période successive de 1 an. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins.La remise d'offres initiales par mail est interdite, les modalités de remise des offres sont prévues à l'article 7 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Source: OJS 2023/S 146-467835 (2023-07-27)

Avis d'attribution de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697924
Se réfère à l'avis: 2023/S 146-467835
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

no de nomenclature : 45 - tVA à 20 % - lots 1 et 2 : contact@adcpaca.fr - lot 3 : i.herin@omnium.desamiantage.com - "Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt TARN et GARONNE dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique par mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com"

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: sas azureenne de construction
Adresse postale: 299 Chemin de la Majourane
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@adcpaca.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.adcpaca.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
Nom: sas omnium desamiantage
Adresse postale: 21 avenue irene et f joliot curie
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Courrier électronique: l.herin@omnium-desamiantage.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2023/S 222-697924 (2023-11-14)

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