baromètre relatif à l'enfance: accueil du jeune enfant; temps périscolaires et extrascolaires

CNAF

baromètre relatif à l'enfance. Réalisation et analyse approfondie de trois enquêtes barométriques, deux consacrées aux temps péri et extra scolaire (en 2024 et en 2027) et une à la petite enfance (en 2026). Plus précisément, il s'agit de réaliser : - la passation d'un questionnaire auprès d'un échantillon représentatif d'au moins 8.000 allocataires. L'Interrogation s'effectuera principalement en ligne, mais pourra également être réalisée par téléphone de manière à toucher tous les profils

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TMO

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réalisation d'enquêtes › Services d'enquête téléphonique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché
2024-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 19/23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655701 📞
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yqkTuDYzMI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667459
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

la date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

locaux du titulaire. Les réunions ont lieu dans les locaux de la Cnaf - site Paris 75014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration du chiffre d'affaires globalannuel sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;- déclaration indiquant leseffectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: cnaf - site Paris
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Contact
Point de contact: Département des affaires juridiques et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est susceptible d'être renouvelé en 2028

maximum sur la durée de l'accord-cadre 416 666,67 euro(s) HT soit 500 000 euro(s) (T.T.C.).Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme https://meoss.achatpublic.compour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Le dossier deconsultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-formehttps://meoss.achatpublic.com. Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre les documentsde la candidature et de l'offre par voie électronique via la plateforme https://meoss.achatpublic.com. LaTransmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Tout dépôt surun autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiersdéposés par les candidats et soumissionnaires soient au format " Word, Excel, Power Point dans les versionspack Microsoft office 2010 ou versions antérieures " ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. LeCandidat est invité à ne pas modifier les " macros ".La " valeur technique " des prestations (60 points) est appréciée au regard des 4 sous-critères suivants : - sous-critère 1: Compréhension du besoin et des questionnements : appréhension du contexte et des enjeux (20 points) - sous-Critère 2 : Modalités de recueil des données : moyens mis en oeuvre pour optimiser le taux de réponse, encadrement et suivi des télé-enquêteurs, gestion des aléas et des difficultés, pertinence des moyens envisagés pour atteindre les quotas (15 points) - sous-Critère 3 : Modalités d'analyse des données et de restitution proposées : pertinence des traitements proposés (dont analyse approfondie et analyse des évolutions par rapport aux éditions précédentes), capacité à rendre des livrables de qualité et à tenir le calendrier (15 points)- sous-Critère 4 : Composition et gestion de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations : pertinence de l'encadrement et suivi de l'équipe proposés, nombre et profil des intervenants, profil du chef de projet (10 points).Le prix est apprécié selon 2 sous-critères:- sous-Critère 1 : correspond aux prix (T.T.C.) indiqués dans le détail quantitatif estimatif (Dqe) des unités d'oeuvre 25 points;- sous-Critère 2 : la moyenne pondérée des prix plafond des profils 15 points.Le présent avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, Sous-Direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1c Bâtiment Condorcet - télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144972506 📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144972724 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-667459 (2023-10-31)

Avis d'attribution de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Baromètre relatif à l'enfance. Réalisation et analyse approfondie de trois enquêtes barométriques.
Brève description:

Baromètre relatif à l'enfance. réalisation et analyse approfondie de trois enquêtes barométriques, deux consacrées aux temps péri et extra scolaires en 2024 et 2027 et une à la petite enfance en 2026.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 19_23
Titre: Baromètre relatif à l'enfance.
Description du marché:

Baromètre relatif à l'enfance. Réalisation et analyse approfondie de trois enquêtes barométriques, deux consacrées aux temps péri et extra scolaires, en 2024 et 2027 et une à la petite enfance, en 2026.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): apprécié au regard de 4 sous-critères: 1 compréhension du besoin et des questionnements, appréhension du contexte et des enjeux sur 20 points; 2: modalités de calcul des données sur 15 points; 3: modalités d'analyse des données et de restitution proposées sur 15 points; 4: composition et gestion de l'équipe sur sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 19_23
Date de conclusion du contrat: 2024-02-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: TMO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Tmo
Numéro d'enregistrement national: 31420994100082
Adresse postale: 11 rue Franz Heller
Code postal: 35700
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tmo@tmo.fr 📧
Téléphone: +33299305996 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale des Allocations familiales
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Adresse postale: 32 Avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des affaires juridiques et commandes publiques
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33145655701 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: WWW.caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 1c batiment Condorcet - teledoc353 6 rue Louise Weiss
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Source: OJS 2024/S 057-168501 (2024-03-19)

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