baromètre relatif à l'enfance: accueil du jeune enfant; temps périscolaires et extrascolaires

CNAF

baromètre relatif à l'enfance. Réalisation et analyse approfondie de trois enquêtes barométriques, deux consacrées aux temps péri et extra scolaire (en 2024 et en 2027) et une à la petite enfance (en 2026). Plus précisément, il s'agit de réaliser : - la passation d'un questionnaire auprès d'un échantillon représentatif d'au moins 8.000 allocataires. L'Interrogation s'effectuera principalement en ligne, mais pourra également être réalisée par téléphone de manière à toucher tous les profils

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-31 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnaf
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département des affaires juridiques et commande publique
Téléphone: +33 145655701 📞
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yqkTuDYzMI 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“baromètre relatif à l'enfance: accueil du jeune enfant; temps périscolaires et extrascolaires 19/23”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“baromètre relatif à l'enfance. Réalisation et analyse approfondie de trois enquêtes barométriques, deux consacrées aux temps péri et extra scolaire (en 2024...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête téléphonique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“locaux du titulaire. Les réunions ont lieu dans les locaux de la Cnaf - site Paris 75014”
Description du marché:
“baromètre relatif à l'enfance. Réalisation et analyse approfondie de trois enquêtes barométriques, deux consacrées aux temps péri et extra scolaire (en 2024...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires globalannuel sur les trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;- déclaration...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cnaf - site Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible d'être renouvelé en 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“maximum sur la durée de l'accord-cadre 416 666,67 euro(s) HT soit 500 000 euro(s) (T.T.C.).Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, Sous-Direction du droit de...”    Afficher plus
Adresse postale: 1c Bâtiment Condorcet - télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144972506 📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144972724 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144972724 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 212-667459 (2023-10-31)