Baromètre des Publics du Louvre : Etude quantitative en continu du musée du Louvre

Informations complémentaires

I -Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II - Forme :Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est un marché à prix mixte composé :
- principalement d'une part forfaitaire ;
- accessoirement, d'une part à commandes au sens des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique avec montant maximum de 75 000 euros HT par période d’exécution de 12 mois.
III- Durée : Conformément à l’article R. 2182-4 du Code de la Commande Publique, les dispositions du présent marché
prennent effet à compter de sa date de notification (début de la phase de préparation de l’étude).
La durée d'exécution de la part forfaitaire (hors phase de préparation de l’étude) du marché commence à
compter de la date mentionnée dans l'ordre de service (OS) prescrivant le début d'exécution des prestations
jusqu'au 31 décembre 2027. La durée de validité de la part à bons de commande du marché au sens de
l’article R2162-5 du code de la commande publique court à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de
l’ordre de service mentionné ci-dessus si celui-ci est postérieur) jusqu’au 31 décembre 2027. Conformément
à l’article R2162-5 du code de la commande publique, l’émission des bons de commande ne peut intervenir
que pendant la durée de validité du marché.
Le marché (part forfaitaire et part à bons de commande) est ensuite reconductible par décision tacite du
représentant du pouvoir adjudicateur, trois fois, pour une durée d’un (1) an au 1er janvier de chaque année,
sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2030,
NB : à l’exception du cas suivant portant sur la part forfaitaire, relative à la réalisation de l’enquête sur les deux
grandes expositions de l’année de la dernière période d’exécution du marché :
Chaque exposition temporaire du Hall Napoléon est enquêtée sur l’intégralité de sa durée d’ouverture au
public, de son ouverture à sa fermeture, y compris lorsqu’elle se poursuit sur l’année suivante ou au-delà du
terme du marché. Par exemple, pour une exposition présentée de début octobre 2030 à fin janvier 2031, le
titulaire poursuit l’enquête jusqu’à fin janvier 2031 et remet l’ensemble des livrables de fin d’exposition prévus
à l’article 2.4.3 du présent CCTP.
Ainsi la dernière période d’exécution du marché se prolongera jusqu’au terme de l’exposition temporaire
(automne hiver) en cours soit jusqu’au 31 janvier 2031.
En cas de non reconduction, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant le 01 janvier
de chaque année. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
IV- Les candidats pourront retirer le dossier de consultation
consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080124&orgAcronyme=f5j
L’identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par le musée du Louvre (Epml) aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. V- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'État. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). Remarque importante: Les candidats recevront l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique uniquement via la plateforme de dématérialisation.
VI : Les modes de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. L'unité de compte du marché est l'euro. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. Avance : cf. articles R. 2191-3 et s. du Code de la commande publique. Les autres modalités financières et de règlement figurent également au CCAP.
VII. Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
IX :En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
X : Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français.
XI :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr ,adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal
administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 5946 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr
https://paris.tribunal-administratif.fr/

Description des options

Conformément à l’article R. 2182-4 du Code de la Commande Publique, les dispositions du présent marché
prennent effet à compter de sa date de notification (début de la phase de préparation de l’étude).
La durée d'exécution de la part forfaitaire (hors phase de préparation de l’étude) du marché commence à
compter de la date mentionnée dans l'ordre de service (OS) prescrivant le début d'exécution des prestations
jusqu'au 31 décembre 2027. La durée de validité de la part à bons de commande du marché au sens de
l’article R2162-5 du code de la commande publique court à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de
l’ordre de service mentionné ci-dessus si celui-ci est postérieur) jusqu’au 31 décembre 2027. Conformément
à l’article R2162-5 du code de la commande publique, l’émission des bons de commande ne peut intervenir
que pendant la durée de validité du marché.
Le marché (part forfaitaire et part à bons de commande) est ensuite reconductible par décision tacite du
représentant du pouvoir adjudicateur, trois fois, pour une durée d’un (1) an au 1er janvier de chaque année,
sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2030,
NB : à l’exception du cas suivant portant sur la part forfaitaire, relative à la réalisation de l’enquête sur les deux
grandes expositions de l’année de la dernière période d’exécution du marché :
Chaque exposition temporaire du Hall Napoléon est enquêtée sur l’intégralité de sa durée d’ouverture au
public, de son ouverture à sa fermeture, y compris lorsqu’elle se poursuit sur l’année suivante ou au-delà du
terme du marché. Par exemple, pour une exposition présentée de début octobre 2030 à fin janvier 2031, le
titulaire poursuit l’enquête jusqu’à fin janvier 2031 et remet l’ensemble des livrables de fin d’exposition prévus
à l’article 2.4.3 du présent CCTP.
Ainsi la dernière période d’exécution du marché se prolongera jusqu’au terme de l’exposition temporaire
(automne hiver) en cours soit jusqu’au 31 janvier 2031.
En cas de non reconduction, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant le 01 janvier
de chaque année.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans

Conformément à l’article R. 2182-4 du Code de la Commande Publique, les dispositions du présent marché
prennent effet à compter de sa date de notification (début de la phase de préparation de l’étude).
La durée d'exécution de la part forfaitaire (hors phase de préparation de l’étude) du marché commence à
compter de la date mentionnée dans l'ordre de service (OS) prescrivant le début d'exécution des prestations
jusqu'au 31 décembre 2027. La durée de validité de la part à bons de commande du marché au sens de
l’article R2162-5 du code de la commande publique court à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de
l’ordre de service mentionné ci-dessus si celui-ci est postérieur) jusqu’au 31 décembre 2027. Conformément
à l’article R2162-5 du code de la commande publique, l’émission des bons de commande ne peut intervenir
que pendant la durée de validité du marché.
Le marché (part forfaitaire et part à bons de commande) est ensuite reconductible par décision tacite du
représentant du pouvoir adjudicateur, trois fois, pour une durée d’un (1) an au 1er janvier de chaque année,
sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2030,
NB : à l’exception du cas suivant portant sur la part forfaitaire, relative à la réalisation de l’enquête sur les deux
grandes expositions de l’année de la dernière période d’exécution du marché :
Chaque exposition temporaire du Hall Napoléon est enquêtée sur l’intégralité de sa durée d’ouverture au
public, de son ouverture à sa fermeture, y compris lorsqu’elle se poursuit sur l’année suivante ou au-delà du
terme du marché. Par exemple, pour une exposition présentée de début octobre 2030 à fin janvier 2031, le
titulaire poursuit l’enquête jusqu’à fin janvier 2031 et remet l’ensemble des livrables de fin d’exposition prévus
à l’article 2.4.3 du présent CCTP.
Ainsi la dernière période d’exécution du marché se prolongera jusqu’au terme de l’exposition temporaire
(automne hiver) en cours soit jusqu’au 31 janvier 2031.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Recours prévu à l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;
- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de
2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.