B25-00566-MJ - MISE A DISPOSITION,ENTRETIEN,MAINTENANCE,DESINFECTION ET APPROVISIONNEMENTS DE CONSOMMABLES DES DISTRIBUTEURS DES BOISSONS DE L'INBS-PN SUR LE SITE CEA/CADARACHE

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF

Les Prestations concernent la mise à disposition, entretien, maintenance, désinfection et approvisionnement de consommables de distributeurs de boissons chaudes avec et sans monnayeurs en part ferme ainsi que des options de prolongations associées. Les Prestations concernent également la fourniture des distributeurs d’eau type fontaines à eau délivrant de l’eau potable.

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ?

• COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines
• Luxembourg › Luxembourg
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: B25-00566-MJ - MISE A DISPOSITION,ENTRETIEN,MAINTENANCE,DESINFECTION ET APPROVISIONNEMENTS DE CONSOMMABLES DES DISTRIBUTEURS DES BOISSONS DE L'INBS-PN SUR LE SITE CEA/CADARACHE
Numéro de référence:

B25-00566-MJ - MISE A DISPOSITION,ENTRETIEN,MAINTENANCE,DESINFECTION ET APPROVISIONNEMENTS DE CONSOMMABLES DES DISTRIBUTEURS DES BOISSONS DE L'INBS-PN SUR LE SITE CEA/CADARACHE

Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de machines de traitement des boissons 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: B25-00566-MJ
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Phase opérationnelle --> Part ferme d'une durée de 36 mois : Prestations forfaitaires : - Mise à disposition, l’entretien, la maintenance, la désinfection et l’approvisionnement de trois distributeurs de boissons chaudes (avec et sans monnayeurs) Prestations à la demande du CEA: - Prestations à la demande sur bordereaux de prix unitaires (BPU) comprenant la fourniture et mise en place de distributeurs d'eau de types fontaines à eau délivrant de l'eau potable (froide et à température ambiante) Part optionnelle : - Deux options de prolongation de 1 an - Un poste optionnel annuel pour la mise en place d’un distributeur de boissons chaudes supplémentaire en libre accès est à prévoir, selon quatre options de prolongations de 1 an.

Produits/services supplémentaires: Boissons non alcoolisées 📦
Adresse postale: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - dif inbspn cea/cad
Inbspn cea/cad
Code postal: 13108
Ville: Saint Paul lez Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Option 1 : Mise à disposition, entretien, maintenance, désinfection et approvisionnement de consommables de 3 distributeurs de boissons (2 avec monnayeur / 1 sans monnayeur) - prolongation 1 an. Option 2 : Mise à disposition, entretien, maintenance, désinfection et approvisionnement de consommables de 3 distributeurs de boissons (2 avec monnayeur / 1 sans monnayeur) - prolongation 1 an. Option 3 : Mise à disposition, entretien, maintenance, désinfection et approvisionnement de consommables d'un distributeur de boissons - prolongation 1 an. Option 4 : Mise à disposition, entretien, maintenance, désinfection et approvisionnement de consommables d'un distributeur de boissons - prolongation 1 an. Option 5 : Mise à disposition, entretien, maintenance, désinfection et approvisionnement de consommables d'un distributeur de boissons - prolongation 1 an. Option 6 : Mise à disposition, entretien, maintenance, désinfection et approvisionnement de consommables d'un distributeur de boissons - prolongation 1 an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Adresse postale: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - dif

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait Kbis ou équivalent une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite.

CAPACITE TECHNIQUE: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : l'expérience et les références professionnelles. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier précis et détaillé mentionnant le nombre d'années d'expérience de l'entreprise, la liste de marchés similaires au cours des 3 dernières années. Des attestations de bonne exécution ou certificats de satisfaction des clients précédents pourront être fournis en appui. Les capacités organisationnelles et moyens humains de l’entreprise. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier présentant la taille et structure de l'entreprise mais aussi la qualification globale du personnel les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs). Les engagements en matière de réglementation et de sécurité. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier justifiant du respect des normes en vigueur. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter ces éléments. Si le candidat a recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Prestations de services et fournitures
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2141-5 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - dif
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00082
Département: Essonne
Adresse postale: Domaine du grand Rué
Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maëva JOMBART
Courrier électronique: maeva.jombart@cea.fr 📧
Téléphone: 0169264249 📞
URL: http://www.cea.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cea.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: unused-id
ID du document de législation environnementale: unused-id
ID du document de législation sur l'emploi: unused-id
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1/ Dispositions générales La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique. 2/ PRESENTATION DES OFFRES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter son offre sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R21433 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires

1/ Dispositions générales
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique.
2/ PRESENTATION DES OFFRES : Les entreprises candidates doivent
fournir à l’appui de leur candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses
cotraitants) ou équivalent. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et
de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat
la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. pour information, les
attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter son offre sous la forme d’un document
unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R21433 du CCP,
téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En
tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler
les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant
que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 du CEA est à
compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées
à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le
présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens
que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle
du ou de leurs responsables.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 91297
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le réréfé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de la commande de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-470279 (2026-07-06)

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