B23-04027-ALO Accord cadre relatif aux prestations de gardiennage de chantiers et systèmes de contrôle d'accès nécessaires aux projets gérés par la DIMP du CEA de Cadarache

Titre

B23-04027-ALO Accord cadre relatif aux prestations de gardiennage de chantiers et systèmes de contrôle d'accès nécessaires aux projets gérés par la DIMP du CEA de Cadarache.
B23-04027-ALO

Brève description

Le présent avis est relatif à la réalisation d'un accord cadre pour la mise en place de prestations de gardiennage de chantiers et systèmes de contrôle d'accès nécessaires aux projets gérés par la DIMP du CEA de Cadarache, de Marcoule et de Saclay pour le compte de la Direction de l’Ingénierie et de la Maîtrise d’œuvre des Projets (DIMP) du CEA de Cadarache. Les prestations sont définies dans un bordereau des prix unitaires. Ces travaux feront l’objet d’Ordres de Service successifs selon les besoins du CEA.
La procédure de passation retenue au titre de la présente consultation est la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert définie à l’article L.2124-2 du CCP. Conformément aux dispositions de cet article, il est précisé qu’il n’y aura pas de phase de négociation après remise des offres.
Le présent accord-cadre est classifié au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Description du marché

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, la réalisation de prestations de gardiennage de chantiers et de systèmes de contrôle d’accès, menées pour répondre aux besoins des projets gérés sur le centre du CEA de Cadarache et potentiellement sur les sites de Marcoule et de Saclay pour le compte de la DIMP du CEA de Cadarache, selon les ordres de service qui lui seront adressés par le CEA en fonction des besoins identifiés. Les prestations consistent à la participation aux réunions de chantier, d'études et de sécurité si nécessaire, la fourniture des documents d’organisation, la réalisation des études nécessaires au déploiement du contrôle d’accès provisoire de chantier si nécessaire, la fourniture, la mise à disposition et l’exploitation du dispositif de contrôle d’accès si nécessaire, le Maintien en Condition Opérationnelle des dispositifs déployés, les modifications des installations en fonction de l’évolution du chantier si nécessaire, la sensibilisation et la formation des équipes de sécurité chantier au fonctionnement des dispositifs mis en œuvre, la mise à jour des plans d’implantation des dispositifs si nécessaire, la mise en place de l’équipe de gardiennage de chantier, le maintien permanent des habilitations des intervenants engagés sur site, l’adaptation des équipes en fonction de la charge du chantier, les prestations à réaliser pendant les heures d’ouverture du chantier, les prestations à réaliser en dehors des heures d’ouvertures du chantier, le weekend, jours fériés, etc...
Les prestations sont définies dans un bordereau des prix unitaires.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir :
- soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ;
- soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date de remise des candidatures et des offres.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Informations complémentaires

Ce marché est classifié de niveau Secret sans détention cf. arrêté du 9/08/21 portant approbation de l'IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent fournir une attestation d'habilitation au niveau requis en cours de validité ou un dossier de demande au 0442254848 ou par mail à habilitaitonAAPCCadarache@cea.fr avant la date de remise des candidatures et offres

Liste et brève description des conditions

Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.
Rappel du SRCM:
— depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique;
— depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra disposer des certifications ou habilitations suivantes:
2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir :
- soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ;
- soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date de remise des candidatures et des offres.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multi latéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Conditions d'exécution du contrat

Cet accord cadre est classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir :
- soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ;
- soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date de remise des candidatures et des offres.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.