Objet Champ d'application du marché
Titre:
“avitaillement en Gaz Naturel (GNC et bio-gnc) des véhicules de la Ville de Paris en 2 lots séparés
2300018”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“avitaillement en Gaz Naturel (GNC et bio-gnc) des véhicules de la Ville de Paris en 2 lots séparés” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“avitaillement en Gaz Naturel (GNC et bio-gnc) des véhicules de la Ville de Paris en stations” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“l'Avitaillement des véhicules de la Ville de Paris en stations se fera majoritairement avec du bio-gnc” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement 3 fois
Informations complémentaires:
“la durée du marché, de 12 mois, est reconductible tacitement 3 fois.Le marché est traité à prix unitaires à bon de commande avec seuils minimum et maximum,...”
Informations complémentaires
la durée du marché, de 12 mois, est reconductible tacitement 3 fois.Le marché est traité à prix unitaires à bon de commande avec seuils minimum et maximum, respectivement de 1000000 et 25000000 euro(s) HT sur 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“avitaillement mobile en Gaz Naturel (GNC et bio-gnc) dans les garages poids lourds de la Direction de la Propreté et de l?eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“avitaillement mobile en Gaz Naturel (GNC et bio-gnc) dans les garages poids lourds de la Direction de la Propreté et de l?eau”
Informations complémentaires:
“la durée du marché, de 12 mois, est reconductible tacitement 3 fois.Le marché est traité à prix unitaires à bon de commande avec seuils minimum et maximum,...”
Informations complémentaires
la durée du marché, de 12 mois, est reconductible tacitement 3 fois.Le marché est traité à prix unitaires à bon de commande avec seuils minimum et maximum, respectivement de 200000 et 3000000 euro(s) HT sur 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DumeDéclaration du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant : les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Ou partie iv c 1b) du Dume.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du marché comportent des dispositions à caractère environnementales définies à l'article 1.5.2 Cahier des clauses administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du marché comportent des dispositions à caractère environnementales définies à l'article 1.5.2 Cahier des clauses administratives particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“le lot no1 fait l'objet d'un accord-cadre multi attributaire les prestations seront réalisées par trois attributaires différents sous réserve de...”
le lot no1 fait l'objet d'un accord-cadre multi attributaire les prestations seront réalisées par trois attributaires différents sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.La durée de chaque marché court à compter du 26 novembre 2023.L'attribution des bons de commande dépend de la survenance du besoin et de la localisation des stations dans lesquelles les services de la ville de Paris iront avitailler leurs véhicules GNV
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature de chaque contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 095-295324 (2023-05-12)