Autoroute A52 - Conception-réalisation de dispositifs de retenue en béton et métalliques, d’assainissement de surface et de création d’un refuge pour un Poste d’Appel d’Urgence

ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Marché de conception-réalisation de dispositifs de retenue en béton et métalliques, d'assainissements de surface et de création d’un refuge pour un Poste d’Appel d’Urgence sur le réseau d’Escota (Autoroute A52) sur les communes de Fuveau, de Peypin, de la Bouilladisse et de Belcodène dans le Département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-02	Avis de marché
2024-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Numéro de référence: DMO-MC-23.015-3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota - societe des autoroutes esterel, cote d’azur, provence, alpes
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes - BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-480461
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-116243
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation d’un nombre minimum ou maximum de candidats admis à présenter une offre. Financement et paiement 100% Escota. Aucune avance ne sera accordée. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes dans un délai de 60 jours à compter de la transmission du projet de décompte par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de conception : Réalisation dossier AVP et d’Exécution, réalisation de mission d’OPC, de planification et de suivi budgétaire.

Prestation de réalisation : Location et mise en place de SMV pour baliser le chantier, Reprofilage de cunette béton sur 4 km environ, Mise en œuvre de caniveau U avec caillebottis sur 500 ml environ, Fourniture et pose de glissières métalliques sur 800 ml environ, Réhausse de glissières métalliques sur environ 2000 ml, Fourniture et pose de séparateur béton de type GBA ou DBA sur environ 10 000 ml, Réalisation d’environ 2000 m3 de terrassement avec évacuation, Fourniture et mise en œuvre d’environ 1500 m3 de GNT, Création de 2 ITPC, Création d’un refuge pour un poste d’appel d’urgence. Travaux de jour comme de nuit.

Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A52- Communes de Fuveau, Belcodène, la Bouilladisse et Peypin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement d'opérateurs économiques :

Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession)

- Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants)

- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B (Capacité économique et financière)

- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce C1 : certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après.

Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.

Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les renseignements demandés aux III.1.1 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2 et III.1.3 par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI suivantes ou équivalent :

• OPQIBI 0331 : Direction de l’Exécution des travaux

• OPQIBI 1822 : Ingénierie des voiries routières

Les qualifications OPQIBI 0331 et OPQIBI 1822 ou équivalence, ne pourront pas être apportées par un sous-traitant.

• FNTP 2322 : Travaux de terrassement courant en milieu non urbain

• FNTP 3731 : Pose d’équipements de sécurité en béton extrudé ou équivalent

• FNTP 3732 : Pose d’équipements de sécurité autres matériaux ou équivalent

• FNTP 3121 : Revêtements en matériaux enrobés classiques

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations (OPQIBI) ou travaux (FNTP) de même nature à ceux demandés pour obtenir les qualifications ou identifications professionnelles susmentionnées Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations ou les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Les candidats auront à compléter le tableau des qualifications ou équivalence (pièce C1) conformément au modèle téléchargeable à l’adresse indiquée à l’article 1.3. du présent avis de marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Service Marchés & Contrats
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement l’avis de marché sur la plateforme de dématérialisation, à l’adresse de l’article 1.3. Le dépôt des candidatures est possible EXCLUSIVEMENT sur la plateforme, avant les date et heure limites de réception fixées à l’article IV 2.2.

Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les candidats procèdent à l’opération de dépôt des candidatures en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un AR électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché.

Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 : 00) Paris, Bruxelles, Copenhague.

La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats doivent donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant les date et heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant les date et heure limites est rejeté par la plateforme, et la candidature est considérée hors délai.

En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable au 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, lundi/vendredi (hors jours fériés), ou support@safetender.com

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.

Les pièces accompagnant le dossier de candidature, rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un grpt d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du grpt pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché) En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Chaque grpt d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un grpt, et ne pourra signer plus d’une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En cas de grpt, il est souhaité que le mandataire du grpt soit le ou l’un des opérateurs économiques chargés de la réalisation des travaux.

Le bureau d’études devra être indépendant du/des opérateur(s) chargés de la réalisation des travaux. Il sera chargé notamment de la conception et du contrôle des travaux.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard :

- de leur capacité financière et économique,

- de leur capacité professionnelle et technique, ainsi que leur expérience en rapport avec l’opération.

Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +04 91155050 📞
Fax: +04 91544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille :

un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance

Source: OJS 2023/S 150-480461 (2023-08-02)

Avis d'attribution de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autoroute A52 - Conception-réalisation de dispositifs de retenue en béton et métalliques, d’assainissement de surface et de création d’un refuge pour un Poste d’Appel d’Urgence
Numéro de référence: DMO.MC-23.015-3
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 4673376.61 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DMO.MC-23.015-3
Description du marché:

Prestation de conception : Réalisation dossier AVP et d’Exécution, réalisation de mission d’OPC, de planification et de suivi budgétaire. Prestation de réalisation : Location et mise en place de SMV pour baliser le chantier, Reprofilage de cunette béton sur 4 km environ, Mise en œuvre de caniveau U avec caillebottis sur 500 ml environ, Fourniture et pose de glissières métalliques sur 800 ml environ, Réhausse de glissières métalliques sur environ 2000 ml, Fourniture et pose de séparateur béton de type GBA ou DBA sur environ 10 000 ml, Réalisation d’environ 2000 m3 de terrassement avec évacuation, Fourniture et mise en œuvre d’environ 1500 m3 de GNT, Création de 2 ITPC, Création d’un refuge pour un poste d’appel d’urgence. Travaux de jour comme de nuit.

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie autoroutière 📦

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de revêtement d'autoroutes 📦

Adresse postale: Fuveau, Belcodène, la Bouilladisse et Peypin
Autoroute A52
Code postal: 13710
Ville: Fuveau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Adresse postale: Fuveau

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24.919
Date de conclusion du contrat: 2024-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4673376.61 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Groupement AXIMUM Etablissement SECURITE GRANDS PROJETS / INGEROP Conseil et Ingénierie
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement AXIMUM Etablissement SECURITE GRANDS PROJETS / INGEROP Conseil & Ingénierie
Nom et adresse du contractant
Nom: AXIMUM Etablissement SECURITE GRANDS PROJETS
Numéro d'enregistrement national: 58208178200366
Adresse postale: 255 rue Charles Sève
Code postal: 69400
Commune postale: Villefrance/saone
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.grigny@aximum.fr 📧
Téléphone: +04 72491778 📞
Nom: INGEROP Conseil et Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 48962613500391
Adresse postale: 7 rue du Devoir
Bâtiment C - CS 80506
Code postal: 13344
Commune postale: MARSEILLE Cedex 15
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: helene.wachter@ingerop.com 📧
Téléphone: +04 91726472 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Escota - societe des autoroutes esterel, cote d’azur, provence, alpes
Numéro d'enregistrement national: 56204152500071
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes - BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés & Contrats
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +04 93485000 📞
URL: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 00116243-2023

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure étant de type restreinte, seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Dans le cadre de ce marché, il est prévu une clause de confidentialité. Celle-ci sera adressée uniquement aux candidats dont la candidature aura été déclarée recevable. Le DCE sera mis à disposition uniquement auprès des candidats retenus qui auront signé cette clause de confidentialité. Les candidats peuvent télécharger gratuitement l’avis de marché sur la plateforme de dématérialisation, à l’adresse de l’article 1.3. Le dépôt des candidatures est possible EXCLUSIVEMENT sur la plateforme, avant les date et heure limites de réception fixées à l’article IV 2.2. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats procèdent à l’opération de dépôt des candidatures en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un AR électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 : 00) Paris, Bruxelles, Copenhague. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats doivent donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant les date et heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant les date et heure limites est rejeté par la plateforme, et la candidature est considérée hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable au 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, lundi/vendredi (hors jours fériés), ou support@safetender.com Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci. Les pièces accompagnant le dossier de candidature, rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un grpt d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du grpt pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché) En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque grpt d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un grpt, et ne pourra signer plus d’une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En cas de grpt, il est souhaité que le mandataire du grpt soit le ou l’un des opérateurs économiques chargés de la réalisation des travaux. Le bureau d’études devra être indépendant du/des opérateur(s) chargés de la réalisation des travaux. Il sera chargé notamment de la conception et du contrôle des travaux. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard : - de leur capacité financière et économique, - de leur capacité professionnelle et technique, ainsi que leur expérience en rapport avec l’opération. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature.

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +04 91155050 📞
Fax: +04 91544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance

Source: OJS 2024/S 120-368190 (2024-06-20)

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