La procédure étant de type restreinte, seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Dans le cadre de ce marché, il est prévu une clause de confidentialité. Celle-ci sera adressée uniquement aux candidats dont la candidature aura été déclarée recevable. Le DCE sera mis à disposition uniquement auprès des candidats retenus qui auront signé cette clause de confidentialité.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement l’avis de marché sur la plateforme de dématérialisation, à l’adresse de l’article 1.3. Le dépôt des candidatures est possible EXCLUSIVEMENT sur la plateforme, avant les date et heure limites de réception fixées à l’article IV 2.2.
Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les candidats procèdent à l’opération de dépôt des candidatures en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un AR électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché.
Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 : 00) Paris, Bruxelles, Copenhague.
La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats doivent donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant les date et heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant les date et heure limites est rejeté par la plateforme, et la candidature est considérée hors délai.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable au 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, lundi/vendredi (hors jours fériés), ou
support@safetender.com
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.
Les pièces accompagnant le dossier de candidature, rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un grpt d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du grpt pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché) En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Chaque grpt d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un grpt, et ne pourra signer plus d’une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En cas de grpt, il est souhaité que le mandataire du grpt soit le ou l’un des opérateurs économiques chargés de la réalisation des travaux.
Le bureau d’études devra être indépendant du/des opérateur(s) chargés de la réalisation des travaux. Il sera chargé notamment de la conception et du contrôle des travaux.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard :
- de leur capacité financière et économique,
- de leur capacité professionnelle et technique, ainsi que leur expérience en rapport avec l’opération.
Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature.