Autoroute A52 - Conception-réalisation de dispositifs de retenue en béton et métalliques, d’assainissement de surface et de création d’un refuge pour un Poste d’Appel d’Urgence

Titre

Autoroute A52 - Conception-réalisation de dispositifs de retenue en béton et métalliques, d’assainissement de surface et de création d’un refuge pour un Poste d’Appel d’Urgence
DMO-MC-23.015-3

Brève description

Marché de conception-réalisation de dispositifs de retenue en béton et métalliques, d'assainissements de surface et de création d’un refuge pour un Poste d’Appel d’Urgence sur le réseau d’Escota (Autoroute A52) sur les communes de Fuveau, de Peypin, de la Bouilladisse et de Belcodène dans le Département des Bouches-du-Rhône.

Description du marché

Prestation de conception : Réalisation dossier AVP et d’Exécution, réalisation de mission d’OPC, de planification et de suivi budgétaire.
Prestation de réalisation : Location et mise en place de SMV pour baliser le chantier, Reprofilage de cunette béton sur 4 km environ, Mise en œuvre de caniveau U avec caillebottis sur 500 ml environ, Fourniture et pose de glissières métalliques sur 800 ml environ, Réhausse de glissières métalliques sur environ 2000 ml, Fourniture et pose de séparateur béton de type GBA ou DBA sur environ 10 000 ml, Réalisation d’environ 2000 m3 de terrassement avec évacuation, Fourniture et mise en œuvre d’environ 1500 m3 de GNT, Création de 2 ITPC, Création d’un refuge pour un poste d’appel d’urgence. Travaux de jour comme de nuit.

Informations complémentaires

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation d’un nombre minimum ou maximum de candidats admis à présenter une offre. Financement et paiement 100% Escota. Aucune avance ne sera accordée. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes dans un délai de 60 jours à compter de la transmission du projet de décompte par le titulaire.

Liste et brève description des conditions

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement d'opérateurs économiques :
Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession)
- Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants)
- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Liste et brève description des critères de sélection

Sous-dossier B (Capacité économique et financière)
- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Liste et brève description des critères de sélection

Pièce C1 : certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après.
Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les renseignements demandés aux III.1.1 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2 et III.1.3 par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI suivantes ou équivalent :
• OPQIBI 0331 : Direction de l’Exécution des travaux
• OPQIBI 1822 : Ingénierie des voiries routières
Les qualifications OPQIBI 0331 et OPQIBI 1822 ou équivalence, ne pourront pas être apportées par un sous-traitant.
• FNTP 2322 : Travaux de terrassement courant en milieu non urbain
• FNTP 3731 : Pose d’équipements de sécurité en béton extrudé ou équivalent
• FNTP 3732 : Pose d’équipements de sécurité autres matériaux ou équivalent
• FNTP 3121 : Revêtements en matériaux enrobés classiques
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations (OPQIBI) ou travaux (FNTP) de même nature à ceux demandés pour obtenir les qualifications ou identifications professionnelles susmentionnées Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations ou les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Les candidats auront à compléter le tableau des qualifications ou équivalence (pièce C1) conformément au modèle téléchargeable à l’adresse indiquée à l’article 1.3. du présent avis de marché.

La procédure étant de type restreinte, seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Dans le cadre de ce marché, il est prévu une clause de confidentialité. Celle-ci sera adressée uniquement aux candidats dont la candidature aura été déclarée recevable. Le DCE sera mis à disposition uniquement auprès des candidats retenus qui auront signé cette clause de confidentialité.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement l’avis de marché sur la plateforme de dématérialisation, à l’adresse de l’article 1.3. Le dépôt des candidatures est possible EXCLUSIVEMENT sur la plateforme, avant les date et heure limites de réception fixées à l’article IV 2.2.
Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les candidats procèdent à l’opération de dépôt des candidatures en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un AR électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché.
Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 : 00) Paris, Bruxelles, Copenhague.
La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats doivent donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant les date et heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant les date et heure limites est rejeté par la plateforme, et la candidature est considérée hors délai.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable au 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, lundi/vendredi (hors jours fériés), ou support@safetender.com
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.
Les pièces accompagnant le dossier de candidature, rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un grpt d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du grpt pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché) En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Chaque grpt d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un grpt, et ne pourra signer plus d’une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En cas de grpt, il est souhaité que le mandataire du grpt soit le ou l’un des opérateurs économiques chargés de la réalisation des travaux.
Le bureau d’études devra être indépendant du/des opérateur(s) chargés de la réalisation des travaux. Il sera chargé notamment de la conception et du contrôle des travaux.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard :
- de leur capacité financière et économique,
- de leur capacité professionnelle et technique, ainsi que leur expérience en rapport avec l’opération.
Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille :
un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance